Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement présenté dans ce répertoire concerne les décrets individuels, qui permettent l'application de mesures nominatives, et les décrets dont l'application aboutit à la remise d'une décoration. Ces deux types de décrets sont regroupés dans le même versement car tous deux nomment précisément une ou des personnes. A ce titre, les décrets de décorations pourraient être considérés comme des décrets individuels. Le classement organisé par le service versant intégrait les décorations aux décrets individuels jusqu'en 1976. Seules les " promotions ", du 14 juillet ou du 31 décembre, par exemple, étaient séparées. A partir de 1977, le classement s'opérait de manière à séparer les deux types de documents. Ainsi, une typologie des décorations se dessine. On retrouve alors des décrets de nomination à l'Ordre National du Mérite, à la Légion d'Honneur, aux Palmes Académiques, à la Médaille militaire, des citations à l'Ordre de la Nation, et des décorations que le service versant qualifie de " diverses " (que sont les médailles de l'Aéronautique, Pénitentiaire, du Mérite Maritime, de la Résistance, des Douanes, des Postes et Télécommunications, d'Honneur des Affaires Étrangères).
Les décrets individuels sont composés du texte original et du rapport de présentation au Président de la République ou du rapport au Premier ministre. Les décrets permettant la remise d'une décoration comprennent un décret de présentation, un décret d'application, une liste (s'il plusieurs personnes sont décorées par le même décret) et, éventuellement, un rapport de présentation au Président de la République ou un rapport au Premier ministre.
Ce versement comprend les décrets pris entre le 2 janvier 1974 et le 31 décembre 1983. Il est constitué de soixante-huit articles, soit vingt-trois mètres linéaires
.
Un article équivaut à un carton " dimab ".
Le classement a été opéré selon l'ordre chronologique de signature de ces décrets.
Par ailleurs, on trouve parmi ce fonds des décrets " publiés " et des décrets " non publiés ", tels les décrets permettant l'exécution d'une mesure disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'un des ordres nationaux. Aussi, si la communicabilité des décrets publiés est libre, les " non publiés, eux, sont soumis à un délai de soixante ans
.
Leur identification est aisée puisque ces originaux sont estampillés en rouge "non publiés"
Afin de compléter une recherche sur ce sujet, on pourra se reporter au versement 20020371, qui concerne un fonds similaire mais pour la période 1984 - 1992, ainsi qu'à l'état des versements des services du Premier ministre aux Archives nationales
.
3
édition, Secrétariat Général du Gouvernement, Mission des archives nationales, Paris, juillet 1995, pp.253-292
Archives des services du Premier ministre, 1958-1994 : état des versements aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) jusqu'en 1994,ème
, p.8
État des versements effectués aux Archives nationales en 1997, Ibid
,
, p.3
État des versements effectués aux archives nationales en 1999Ibid
Sommaire
Art 1-68 : Originaux des décrets individuels et décorations (Ordre National du Mérite, légion d’honneur, palmes académiques, médailles militaires, citations à l’ordre de la nation, décorations diverses : Médailles de l’aéronautique, pénitentiaire, du mérite maritime, de la résistance, des douanes, des postes et télécommunications, d’honneur des affaires étrangères), 1974-1983
Cote :
20020364/1-20020364/68
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019398
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Thèmes :
douane, décoration, décret, défense, légion d'honneur, ordre national du mérite, palmes académiques, poste, résistance, télécommunication, établissement pénitentiaire