Inventaire d'archives : Elections présidentielles (1988)
Cote :
664 W 1 à 12
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
28/02/2012
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 22 octobre 1990.
| 1990-10-22 | Versement numéro via 1990-00295 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales |
Description :
Critères de sélection :
Conservation des procès-verbaux centralisateurs et par bureau, de la propagande électorale, des bulletins de vote (spécimens et atypiques) conformément aux prescriptions de l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.
Mise en forme :
Le versement est classé par tour de scrutin, puis par communes.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1,352 m.l. (12 articles)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00032
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
bulletin de vote, procès-verbal d'élection, profession de foi