Inventaire d'archives : Deuxième étude notariale d'Argenteuil (1780-1900)
Contenu :
Les archives comportent un seul répertoire chronologique des actes (1780-1817) et les minutes (1780-1900). Le fonds est complet, à l'exception de deux périodes : août 1838-septembre 1840 et 1878-août 1882.
On signalera la présence de plusieurs plans de carrières de plâtre.
Cote :
2 E 40 1 - 672
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2015
Informations sur le producteur :
Etude notariale 2 (Argenteuil, Val-d'Oise, France)
Etude notariale
Si les premiers actes connus du notariat d'Argenteuil remontent à 1560 (cote 2 E 1 1), il est encore incertain d'établir la liaison avec la deuxième étude pour laquelle les documents conservés commencent en 1780.
Les premiers notaires étaient aussi notaires royaux au Châtelet de Paris. Au XIXe siècle, l'on voit défiler huit notaires qui n'ont apparemment aucun lien familial entre eux. La présence moyenne des notaires est limitée à une dizaine d'années, sauf le dernier, Léon Boutfol, qui y est resté plus de cinquante ans. Cette brève durée de séjour de chacun des notaires au cours du XIXe siècle semble prouver que la ville d'Argenteuil est plus un lieu de passage qu'un lieu d'implantation sociale et professionnelle des notaires.
Actuellement cette étude est dirigée par la famille Beauchais depuis le 6 avril 1933 : Adrienne et Jean-Pierre Beauchais avec Florence et Pierre Beauchais.
Elle est localisée 12, rue de la Poste, dans le centre-ville d'Argenteuil.
Ville d'Argenteuil La ville d'Argenteuil était autrefois réputée par ses vignes et ses productions horticoles. Située sur une rive de la Seine, elle assurait le ravitaillement de Paris ainsi que la liaison entre la capitale et la mer. Depuis l'époque gallo-romaine, elle fournissait également la matière première pour la construction des habitats grâce aux carrières de gypse.
L'industrialisation du milieu du XIXe siècle consécutive au développement du chemin de fer et du transport fluvial modifie le paysage urbain. Les usines s'installent au bord du fleuve, fournissant bateaux, armatures métalliques, pneumatiques, automobiles, avions et hydravions... L'exploitation des carrières de gypse s'accroît pour répondre aux besoins des grands travaux de l'aménagement de Paris.
L'importance de ces activités agricoles puis industrielles est favorable à l'implantation et à la pérennité d'études notariales.
Informations sur l'acquisition :
Versement le 21 juin 2012.
Historique de conservation :
Les archives ont été longtemps conservées au sein de l'étude, les répertoires à proximité des bureaux, les minutes dans un bâtiment annexe sous la surveillance d'un employé chargé de l'archivage.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Aucun
Mise en forme :
Les documents sont classés dans l'ordre suivant :
- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.
- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre chronologique de succession des notaires.
Conditions d'accès :
Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
67.84 m.l. (672 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)
"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).
Double des répertoires des notaires de la deuxième étude d'Argenteuil (1793-1819) :
1 LU-Sup 184 Pierre Mesnil (1793-an VI, an VIII)
U 5959 Pierre Mesnil (an IX-an XII) et Jacques Honoré Isidore Recappé (1818-1819).
Références bibliographiques :
Association de recherches entraide généalogique historique d'Argenteuil, Argenteuil : AREGHA, 1998-..... [REV 183]
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00378