Inventaire d'archives : Préfecture, bureau de la réglementation et de l'environnement (3244W)
Cote :
3244 W 1 - 329
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archves départementales)
30/09/2014
Place des carmélites - 71000 MACON
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 24 septembre 2013.
Description physique :
Importance matérielle :
47,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3244W