Inventaire d'archives : Préfecture, bureau de la réglementation et de l'environnement (3244W)

Cote :

3244 W 1 - 329

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archves départementales)
30/09/2014
Place des carmélites - 71000 MACON

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 24 septembre 2013.

Description physique :

Importance matérielle :
47,30 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3244W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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