Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Caïds, aghas et bachagas en Algérie : dossiers individuels (1952-1997)

Date : 1952 - 1997

Contenu :

Les deux premières liasses de l'article 1 sont composées de dossiers relatifs à la rémunération des caïds, des aghas et des bachagas (1965-1976), fonctionnaires, en Algérie. Ceux-ci ne sont communicables qu'à l'expiration d'un délai de 60 ans, s'agissant de documents relatifs à la vie privée. La dernière et troisième liasse est constituée de documents consacrés à la validation de services accomplis en Algérie (1962-1973) ainsi qu'au rachat de part contributive (1958-1964). Elle est soumise à un délai de communicabilité de droit commun de 30 ans.

L'article 2, quant à lui, concerne la validation de services accomplis en Algérie, au Maroc et en Tunisie (1960-1988), le régime des pensions, des retraites et de la sécurité sociale en Algérie (1955-1997) ainsi que la situation des fonctionnaires dans ces trois pays (1959-1981). Ces documents seront communicables à l'issue du délai de droit commun de trente ans.

Ces dossiers permettent d'appréhender la situation et les conditions de rémunération de ces fonctionnaires.

Cote :

20010447/1-20010447/2

Publication :

Archives Nationales

2001

Informations sur le producteur :

Bureau des personnels de l'administration centrale (ministère de l'Intérieur)

Cette section de validation de services a en charge :

- l'étude ainsi que le suivi des dossiers de validation de service auxiliaire des personnels du BPAC et du bureau des personnels techniques et spécialisés (BPTS) ;

- le suivi des dossiers IRCANTEC (retraites) ;

- la réafiliation à la sécurité sociale d'agents ayant moins de 15 ans d'activité ;

- l'établissement d'états authentiques des services par les administrations.

Ce bureau est rattaché à la sous-direction des personnels (SDP) de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (DPFAS) de la direction générale de l'administration (DGA).

La sous-direction assure la gestion des ressources humaines au sein de l'administration centrale pour toutes les questions statutaires, budgétaires et financières, s'y ajoute en outre le domaine des affectations et de la mobilité administrative.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2001.

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge en juin 2001, auprès de la section de validation des services du bureau des personnels de l'administration centrale (BPAC), par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur.

C'est à la suite de la circulaire 2001-302 du Premier ministre du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie exigeant le versement des archives de la période de la guerre d'Algérie que ce versement a été réalisé.