Inventaire d'archives : Parquet général et juridictions spécialisées (1853-1984) - 1191 W

Cote :

1191 W 1-43

Publication :

Archives départementales du Gard
2020
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 43

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01191_W

Institutions :

Cour d'appel de Nîmes

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Archives départementales du Gard

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