Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la Police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1989-1999)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté
a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur le 7 septembre 2001, avec bordereau, par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, bureau des libertés publiques.
20010451
La sous-direction concernée est chargée de l'élaboration et de l'application des textes garantissant les droits individuels et la dignité de la personne. En liaison avec le ministère de la justice, elle définit le régime applicable aux différentes atteintes à l'ordre public et prépare les textes de législation pénale.
Ce fonds concerne les gens du voyage en France ; il porte sur la période 1989-1999. Il est composé de deux ensembles :
- des listes par département des personnes titulaires en 1999 des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969.
- une série de correspondances d'élus concernant les problèmes rencontrés avec les gens du voyage.
Seuls les doubles ont été détruits.
Sommaire
Art 1-4 : Listes des personnes titulaires d’un titre de circulation pour nomades (classement par département), 1999. Art 5 : Demandes générales et locales d’élus, 1989-1997.
Cote :
20010451/1-20010451/5
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019324
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
département, nomade, nomadisme, papier d'identité, population, statut juridique