Inventaire d'archives : Union-accident-vol (L')
Contenu :
Ces microfilms reproduisent des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales de la compagnie.
Cote :
1996 94 M1 à M4
Publication :
Archives nationales du monde du travail
1952, complété en 2011
Informations sur le producteur :
Union-Accidents-Vol (L’)
Cette compagnie est fondée, après le vote de la loi sur les accidents du travail, par le groupe qui dirige les autres branches de l'Union. En 1931, elle est absorbée par la branche Incendie. Elle est nationalisée en 1946.
Informations sur l'acquisition :
Les microfilms ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix et recotés 1996 94 M.
Historique de conservation :
Ces microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1952, sous la double cote 82Mi et 45AQ (cette dernière étant la cote "fictive" des documents originaux, prêtés par l'Union des assurances de Paris - UAP).
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Conditions d'accès :
Archives privées. Les documents produits avant 1946 sont considérés comme des archives privées. C'est à cette date seulement que l'entreprise est nationalisée.
Microfilms « librement communicables ». En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine par analogie avec les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Description physique :
4 bobines de microfilm.
Ressources complémentaires :
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Références bibliographiques :
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_1996_94