Art. 1 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par AU et terminant par BOU des enfants sortis en 2004.

Art. 2 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par CAN et terminant par DUF des enfants sortis en 2004.

Art. 3 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par DUP, E, et terminant par FER des enfants sortis en 2004.

Art. 4 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par FON, G, H, l, et terminant par JEL des enfants sortis en 2004.

Art. 5 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par JOV, K, L, M et terminant par PA Y des enfants sortis en 2004 (pas de dossiers pour les patronymes commençant par N, 0).

Art. 6 : Dossiers individuels d'enfants en "Placement Judiciaire" : patronyme commençant par POU, R, T et terminant par VAL des enfants sortis en 2004 (pas de dossiers pour les patronymes commençant par Q, S, U, W, X, y et Z).

Art. 7 : Dossiers individuels d'enfants placés en "Accueil Provisoire" : patronyme commençant par DIAG, P, R et terminant par TIS des enfants sortis en 2004.

(pas de dossiers pour les patronymes commençant par A, B, C, E, F, H, l, J, K, L, M, N, 0, Q, S, U, V, W, X, y et Z) et dossiers individuels d'enfants oubliés dans les versements précédents «placement judiciaire » commençant par FRE et terminant par LEV.