Inventaire d'archives : Répertoire numérique des biens nationaux de première et deuxième origine, articles 1 Q I à XXIX et 1 Q 1/1 à 1 Q 2/99...
Titre :
Répertoire numérique des biens nationaux de première et deuxième origine, articles 1 Q I à XXIX et 1 Q 1/1 à 1 Q 2/99 (1766-1851), 1989.
Contenu :
La sous-série 1 Q comprend des documents de la période révolutionnaire relatifs au séquestre, à la vente des biens nationaux ainsi qu’à leur restitution et aux indemnités. Ces archives, qui couvrent globalement la période 1790-1832, proviennent de l’administration du département, des districts et des domaines.
Les biens nationaux sont classés en deux catégories :
- les biens de première origine représentent l’ensemble des biens du clergé régulier et séculier, c’est-à-dire des abbayes et couvents, des prieurés, des établissements d’enseignement et d’assistance, des chapelles, des cures et fabriques. Il faut y ajouter les biens de la couronne et des corporations supprimées.
- les biens de seconde origine sont les biens confisqués à tout individu considéré comme ennemi de la Révolution et notamment les émigrés, leurs parents et les prêtres insermentés.
La première partie de la sous-série faisant l’objet de ce répertoire comprend des tables des ventes (1790-1811), des procès-verbaux d’estimation (an IV-an VII), des procès-verbaux des enchères et des adjudications des biens de première et de seconde origine (1791-an III), des contrats de vente des biens des deux origines (an IV-1814), des dossiers des biens des deux origines classés par commune.
Les biens nationaux sont classés en deux catégories :
- les biens de première origine représentent l’ensemble des biens du clergé régulier et séculier, c’est-à-dire des abbayes et couvents, des prieurés, des établissements d’enseignement et d’assistance, des chapelles, des cures et fabriques. Il faut y ajouter les biens de la couronne et des corporations supprimées.
- les biens de seconde origine sont les biens confisqués à tout individu considéré comme ennemi de la Révolution et notamment les émigrés, leurs parents et les prêtres insermentés.
La première partie de la sous-série faisant l’objet de ce répertoire comprend des tables des ventes (1790-1811), des procès-verbaux d’estimation (an IV-an VII), des procès-verbaux des enchères et des adjudications des biens de première et de seconde origine (1791-an III), des contrats de vente des biens des deux origines (an IV-1814), des dossiers des biens des deux origines classés par commune.
Informations sur le producteur :
Côtes-du-Nord. Administration départementale ; France. Administration des domaines
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_1Q