Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1958-1962)
Contenu :
Sommaire
Art 1-56 : Originaux des décrets généraux, 1958-1962
Cote :
19930227/1-19930227/56
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022433
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)