Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Organisation, fonctionnement et personnel du ministère (1920-1959)
Contenu :
Ce versement traite principalement de la réorganisation administrative et politique aux
lendemains de la Deuxième Guerre mondiale notamment au niveau local, ce dont témoignent les
dossiers des départements et ceux du corps préfectoral. La période concernée s'étend
essentiellement de 1944 à 1958. Toutefois, quelques dossiers sont antérieurs, notamment dans les
documents relatifs à l'épuration et aux secours de guerre. Les dossiers de carrière du corps
préfectoral datent de la période 1920-1940 et les dossiers de candidature aux fonctions de chef
de cabinet de préfet couvrent la période 1931-1958.
Cote :
19980550/1-19980550/6
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Les dossiers de ce versement émanent pour la plupart de la direction du Personnel et des
Affaires politiques (DPAP), ancêtre de la direction générale de l'Administration (DGA). La DPAP,
créée en 1949, comportait, d'une part, une sous-direction du personnel, regroupant les
attributions inhérentes la gestion de tous les corps de fonctionnaires (préfectoral, central,
préfectures, techniques) et une section des distinctions honorifiques, et, d'autre part, une
sous-direction des Affaires politiques chargée des dossiers relatifs aux élections, aux
assemblées locales, aux fêtes nationales et hommages publics, aux cultes et aux associations. En
1961, la DPAP devient Direction générale des affaires politiques et de l'administration du
territoire (DGAPAT), elle-même remplacée par la direction générale de l'Administration (DGA) en
1974. Au sein de celle-ci, les attributions de l'ancienne DPAP sont divisées entre la direction
de l'Administration du territoire et des Affaires politiques (DATAP) et la direction des
Personnels, de la Formation et de l'Action sociale (DPFAS).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1998.
Historique de conservation :
Les archives cotées 19980550 furent retrouvées dans un sous-sol de l'hôtel du ministère de
l'Intérieur en mars 1998.
Description :
Mise en forme :
Un premier tri a permis la destruction réglementaire d'un volume équivalent à 8 cartons
dimabs. Lors du traitement de ce fonds, l'élimination des doubles a représenté le volume d'un
carton dimab, soit un total de 3 mètres linéaires de destruction.
Conditions d'accès :
Communication des documents en application des articles L. 213-1 à 213-7 du Code du
patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
6 cartons
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009900