Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...

Titre :

éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1935-1980)

Contenu :

Sommaire
Art 1-150 : Dossiers d’accident du travail des personnels titulaires et contractuels de l’administration centrale.

Cote :

19910700/1-19910700/150

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Type de document :

Fonctions :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008573