Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1935-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-150 : Dossiers d’accident du travail des personnels titulaires et contractuels de l’administration centrale.
Cote :
19910700/1-19910700/150
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008573