Inventaire d'archives : État des fonds des archives privées (série J)
Contenu :
Présentation du contenu
Longtemps restreinte aux archives personnelles et familiales ainsi qu'aux papiers d'érudits, la notion d'archives privées s'est progressivement élargie aux documents issus du monde du travail, des institutions religieuses, des hommes de lettres, des hommes et partis politiques, du monde associatif ou encore scientifique…
Couvrant un large panel de producteurs et d'activités elles constituent des sources inédites pour l'histoire et peuvent témoigner d'époques révolues.
Cote :
J
Publication :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
2019-2023
Tarbes
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Mis à part la sous-série 1 J constituée de pièces isolées, les fonds de la série J témoignent de la variété des producteurs et des propriétaires d'archives privées : personnes physiques ou morales, familles ou professionnels, associations… Chacun d'entre eux à son histoire propre qui éclaire sur le contexte de production des documents.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
L'entrée d'archives privées au sein d'un service d'archives publiques repose préalablement sur une sélection définie par plusieurs critères : l'intérêt historique des documents, le statut du producteur et les circonstances locales et le contexte de production…
Leur intégration peut se réaliser selon de modalités juridiques variées :
- le don implique un transfert de propriété au profit du service d'archives ;
- le dépôt implique que le particulier reste propriétaire des documents mais en confie la conservation matérielle à un service d'archives.
- le legs d'archives s'effectue dans le cadre de dispositions successorales rédigées dans un testament. Ce moyen implique un transfert de propriété ;
- la dation permet à un particulier de s'acquitter de ses impôts en nature, grâce au don de documents jugés remarquables par leur valeur historique ou artistique. La dation implique transfert de propriété ;
- l'achat de documents est enfin possible. Il peut être effectué par un service d'archives auprès d'un particulier ou lors d'une vente aux enchères.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La série J a été créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour y inclure tous les documents entrés par voie extraordinaire (achats, dons, dépôts, legs et, à l'époque, réintégrations de documents publics). Comme définit par l'article L.211-5 du livre du Code du patrimoine, ces documents sont qualifiés d'"archives privées", par opposition aux "archives publiques", qui sont elles-mêmes définies par l'article L.211-4 de ce même code.
Aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées l'utilisation de la série J est tardive. Ainsi le classement des premières pièces en sous-série 1 J date de 1976. C'est à la même époque que les sous-séries suivantes sont désignées pour coter des fonds parfois entrés depuis plusieurs décennies, comme par exemple le fonds François Fontan (2 J) qui a été donné en 1929 ou 1930. Il faut signaler que des pièces isolées ont pu préalablement être classée en série E (féodalité, communes, bourgeoisie, familles).
A ces ensembles s'ajoutent les séries Fi, créée officiellement en 1964, mise en œuvre après 1976 aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées, pour recevoir les fonds iconographiques et la série F constituée de travaux d'érudits et de chercheurs.
Dans le cadre de la gestion de la série J un état des fonds a été tenu sous Word puis basculé sous le logiciel professionnel Arkhéia en 2018.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Une première phase de tri est réalisée lors de la collecte. Une évaluation suivant l'intérêt et la pertinence des documents est opérée, afin de constituer un fonds cohérent et complet. Des documents peuvent ensuite être éliminés pendant le classement des fonds. Cette seconde phase permet ainsi d'affiner le tri (élimination des doubles par exemple).
Mise en forme :
Mode de classement
À la différence des archives publiques, les archives privées échappent à toute réglementation officielle en matière de classement et de conservation. Les fonds privés observent donc le plus souvent, par commodité, un classement thématique.
Toutefois, pour éviter de passer à côté de certaines informations, les chercheurs ne devront pas hésiter à croiser la lecture de plusieurs fonds. Des fonds peuvent en effet comporter des parties relevant de plusieurs thèmes. Certains, comme les fonds de famille par exemple, souvent très riches, peuvent contenir en fonction des activités et de la période de production de ses membres, des documents à caractère politique, professionnel, militaire ou artistique.
Au regard de cette situation, cet état est organisé dans l'ordre numérique des fonds. Afin de faciliter le travail de repérage, le chercheur dispose d'un index par nature des fonds. Cette indexation est organisée par grands types de fonds : « archives familiales et personnelles », « archives d'entreprises et professionnelles », « archives d'érudits et scientifiques », « archives d'associations », « archives politiques et syndicales », « archives cultuelles » ou encore « bibliothèques ». Dans ce cadre et compte tenu de la composition de certains fonds, plusieurs d'entre eux peuvent être indexés sous plusieurs catégories. Ainsi, un fonds familial qui contient des archives relatives à l'activité économique et politique de ses membres, sera indexé à la fois dans les catégories « archives familiales et personnelles », « archives d'entreprises et professionnelles » et « archives politiques et syndicales ».
Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées procèdent très régulièrement à l'entrée de ces fonds privés dans ses collections. Ce flux tendu ne permet donc pas de classer chaque fonds au fur et à mesure et leur état de classement diffère de l'un à l'autre. Toutefois, les chercheurs pourront demander la consultation des fonds non classés sur dérogation auprès du service.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives privées
Communicabilité
L'état des fonds précise pour chaque sous-série les conditions de communicabilité. Les Archives départementales peuvent exclure de la communication un document en raison de son état matériel ou si le fonds n'est pas classé. Dans ce cadre le lecteur peut néanmoins demander une dérogation.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les modalités de reproduction peuvent varier d'un fonds à un autre selon le statut juridique. Dans tous les cas, l'autorisation doit être demandée à la direction des Archives départementales, afin de vérifier les conditions stipulées par les producteurs.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Document d'archives
Sur le plan matériel les archives privées sont constituées de fonds hétérogènes : documents écrits (parchemin, papier, etc.), iconographiques (plans, dessins, photographies, cartes postales…) ou audiovisuelles (bandes magnétiques, cassettes…). Cet état est lié à la variété des producteurs.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 300
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1452.37
Références bibliographiques :
Bibliographie
Association des Archivistes Français. Petit guide à l'usage des propriétaires. Archives privées, un patrimoine méconnu. Angers, 2005, 46 p.
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Hautes-Pyrénées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD065_IR_00265