Inventaire d'archives : 2125 W - Versement de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, service économie agricole et Europe
Titre :
2125 W - Versement de la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, service économie agricole et Europe (1993-1998)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers d'attribution d'aides relatives aux productions végétales et animales (dossiers des communes retenues dans l'échantillon). Ces dossiers sont constitués de formulaires CERFA de déclaration, d'informations sur la situation du demandeur, de correspondance et de pièces annexes (déclaration d'impôts, relevés parcellaires).
Cote :
2125 W 1-17
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009, révisé en 2020.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation et Ministère de l'Environnement. Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, le développement et l'aménagement des espaces ruraux et l'équipement des communes rurales.
La cellule des aides directes de la PAC (politique agricole commune) et contrôles est chargée depuis les années 1990 de la réception à l'instruction des demandes d'aides directes de la PAC déposées par les exploitants agricoles ayant leur siège d'exploitation en Haute-Savoie. Elle a pour obligation de conserver 10 ans l'ensemble des dossiers d'instruction de ces demandes et de les archiver par "échantillonnage" pertinent.
En 2008, la DDAF fusionne avec la DDE (direction départementale de l'équipement) pour créer la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2009.
Historique de conservation :
Une partie de ces dossiers a subi un dégât des eaux survenu dans le local de préarchivage de la DDEA, avenue de Genève à Annecy, courant janvier 2009. Il s'agit précisément des articles 3, 4, 7, 8, 9, 11, 13, 16 et 17. Ces dossiers mouillés ont été séchés avant versement aux Archives départementales.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 17 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,92
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001161