Inventaire d'archives : Ministère du Travail, direction des relations du travail : conventions collectives, conflits du travail, conciliation et...
Titre :
Ministère du Travail, direction des relations du travail : conventions collectives, conflits du travail, conciliation et médiations (1883-1973)
Contenu :
Sommaire
Art 2-30 : Conventions collectives (commission supérieure des conventions collectives,
commissions mixtes, conventions de l’agriculture, accords de salaires), 1944-1969.
Art 31-65 : Conflits du travail (situation des grèves, rapports des préfets, état des
conflits, rapports des Directions départementales du Travail et de la Main-d’oeuvre),
1948-1969.
Art 66-67 : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
(UNEDIC) : Circulaires et bulletin, 1959-1965.
Art 67 (suite) : Travailleurs sans emploi, 1959-1965.
Art 68-75 : Législation sociale étrangère, 1919-1957.
Art 76-80 : Textes du gouvernement de Vichy et de la France libre, 1940-1944.
Art 81-100 : Documentation du bureau, 1883-1963.
Art 101-124 : Minutiers chronologiques, 1946-1972.
Art 125-135 : Commission supérieure des conventions collectives, 1946-1973.
Art 136-283 : Conventions collectives classées par branche, 1946-1973.
Art 284-295 : Conflits du travail, 1946-1973.
Art 296-307 : Conciliation, 1944-1973.
Art 308-318 : Médiations, 1955-1972.
Art 319. Affaires européennes et internationales, 1952-1954.
Art 320-323 : Statut de la SNCF, 1947-1973.
Art 324 : Réglementation du travail dans la CEE et aux USA, 1947-1963.
Art 325-336 : Commission supérieure des conventions collectives, 1959-1970.
Art 337-348 : Grèves et conflits du travail, 1938-1972.
L'article 1 (organisation de l'apprentissage, 1943-1944) a fait l'objet d'un reclassement et
est consultable sous la cote F/22/1832
Cote :
19760122/2-19760122/348
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement rassemble des archives entrées aux Archives nationales en quatre temps : décembre
1970 (19760122/2-19760122/75), 1973 (19760122/337-19760122/348) et 1974
(19760122/76-19760122/319 et 19760122/320-19760122-336). Une courte présentation des modalités
d'entrée ouvre chacune de ces parties.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par activité, par département, par circonscription, par pays
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
2017Reprise de l'instrument de recherche
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020326
Institutions :
Bureau des conventions collectives et des conflits du travail (direction des relations du travail)