Inventaire d'archives : Centre des impôts de Charolles (1540 W)
Cote :
1540 W 1 - 10
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
15/02/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 27 octobre 1999
Description :
Critères de sélection :
Elimination : 11,75 ml
Description physique :
Importance matérielle :
1 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1540W