Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de Montréjeau
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montréjeau.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 22 1 - 28
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Montréjeau, Haute-Garonne).
À l' instar des autres bureaux du département, la justice de paix du canton de Montréjeau a vraisemblablement été créée en 1790 et mise en place en 1791.
En l’état actuel du fonds, on ne dispose malheureusement d’aucun renseignement supplémentaire sur ce bureau
Informations sur l'acquisition :
Versement
Réintégration
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de Montréjeau tel qu’il est aujourd’hui représenté aux Archives départementales est extrêmement lacunaire, du fait d’un incendie le 24 décembre 1944 ayant ravagé les locaux de la mairie de la commune, détruisant du même coup la totalité de la collection qui y était entreposée.
Seuls ont été épargnés les documents alors conservés d’autres lieux, à savoir les locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens d’une part, et les magasins des Archives départementales d’autre part.
À ce jour, il n'existe plus aucun document de la période révolutionnaire, ni pour le 19ème siècle, à l’exception d’une pièce de 1792, et de deux pièces isolées de l’an VIII (accusés de réception d’inventaire de procédures en matière pénale, voir en 4 U 22/ 1).
Par la suite, le 20è siècle est représenté dès 1920, avec le répertoire général des actes qui se poursuit jusqu’en février 1959. Mais l’essentiel de la collection ne débute réellement qu’en 1940, et se poursuit, avec des lacunes plus ou moins importantes dans les séries, jusqu’en février 1959.
En l’état, ce fonds est donc essentiellement constitué d’articles extraits de versements effectués aux Archives départementales entre avril 1988 et mai 2011 par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens :
- En avril 1988 : versement 5466 W (cotes concernées : 5466 W 16 et 5466 W 22-23, soit 3 articles).
- En mai 2006, septembre 2007, puis courant 2011, quelques articles non cotés, versés sous forme de petits vracs. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageant en effet le même bâtiment).
(Documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
S’y ajoutent enfin, comme mentionné ci-dessus, deux pièces extraites du fonds révolutionnaire, déjà présentes dans les collections des Archives départementales (série L, sous-séries 21 L, 61 L et 71 L).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 22.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision janvier 2023)
Description :
Critères de sélection :
En raison de l’état particulièrement sinistré de ce fonds, il n’a été procédé à aucun tri ni élimination dans la collection, quelle que soit la nature des documents.
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
1 m. l., 28 articles.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 11 p.
FRAD031_0004U22
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U22