Inventaire d'archives : Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau urbanisme...
Titre :
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau urbanisme commercial, problèmes de financement du commerce (1975-1983) - Bureau urbanisme commercial (1984-) (1965-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Réglementation en matière d'urbanisme commercial, recensement des grandes surfaces, questions parlementaires, bilans d'activité des commissions départementales d'urbanisme commercial, 1968-1974. Art 4-27 : Projets de centres commerciaux passes devant les CDUC (classement par département), 1968-1974 Art 28-36 : Grands projets d'infrastructures commerciales et de parcs de stationnement, implantation du Centre d'Économie et de Commerce Franco-allemand en Moselle, 1965-1973 Art 37-45 : Travaux de la SCET, filiale de la caisse des dépôts et consignations, 1967-1980
Cote :
19910012/1-19910012/45
Publication :
Archives nationales
1991
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007960
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
contrôle, relations avec le Parlement, réglementation, statistique