Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1979-1992)
Contenu :
Ce versement, émanant du bureau de la gestion des professions, est constitué d'une collection d'arrêtés originaux, classés par année et par profession (avocats au conseil et à la cour de cassation, avoués d'appel, commissaires-priseurs, greffiers de tribunal de commerce, huissiers de justice, notaires - dates extrêmes : 1979-1980, 1988-1992).
Ces arrêtés concernent les nominations individuelles et de sociétés civiles professionnelles (S.C.P), les constitutions, retraits, modifications et dissolutions de S.C.P, les modifications de raisons sociales des S.C.P, les créations, suppressions et transferts d'offices, les déclarations d'offices vacants, les démissions, l'honorariat individuel ou collectif, les autorisations d'ouverture de bureaux annexes.
Par ailleurs, on trouve une série d'arrêtés qualifiés de "divers" par le bureau et portant approbation : du taux de cotisation annuelle due par les notaires au titre de la garantie collective, de nomination des membres de commissions ou de jurys chargés des conditions d'accès de certaines professions (huissier, notaire...), des listes de candidats retenus pour le concours d'une profession donnée, de modification du règlement intérieur d'une chambre des notaires.
Fonds complémentaire : * C 3245 - C 3252 (1980-1988).
Sommaire
Art 1-5. Arrêtés de nomination d’officiers publics ou ministériels, 1979-1992.
Cote :
19980525/1-19980525/5
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009875