Inventaire d'archives : Archives de la Délégation générale à l'Équipement national (DGEN) (1930-1946).

Contenu :

Ces dossiers proviennent essentiellement de la 3e section du Service bâtiment et travaux publics de la Délégation générale à l'Equipement national en zône occupée. Cette section, dont le responsable était M. Poudade, avait pour charges :
- Le contrôle de branches d'activités des professions du bâtiment et des travaux publics (couverture, plomberie, serrurerie, charpente et constructions métalliques, chaleur et ventilation, construction d'usines) : AFU 6214 à AFU 6220
- La normalisation (relations avec l'AFNOR, commissions inter-comités (CTM - USE) et le COBTP pour les branches ci-dessus) AFU 6220 à AFU 6221
- La représentation aux Commissions techniques (Sécurité au ministère de l'Intérieur, chauffage, ventilation, et conditionnement de l'air à la DGEN, Commissions sur l'isolation acoustique etc) AFU 6215 à AFU 6221
- Les relations avec les laboratoires pour les branches ci-dessus
- L'instruction des demandes de renseignements et réclamations pour l'ensemble de la répartition des produits industriels appliqués au COBTP
- Le contrôle des demandes de transport par fer, par eau, par route des ressortissants du COBTP
On y trouve également des documents sur le fonctionnement de certains services tels la direction du bâtiment et des matériaux de construction à la production industrielle le COBTP ou le service des études juridiques de la DGEN en zône occupée (responsable M. THIEBAUT) AFU 6227 à 6228
Sommaire
Art 1-17 (AFU 6211-6227). Archives de la Délégation générale à l’Equipement national
  • Art 1-4 : Pelurier du service bâtiment et travaux publics de mars 1943 à juin 1945
  • Art 5 : Commission centrale de sécurité : textes réglementaires et PV de séances ; documentation 1942-1943
  • Art 6-8 : Commission consultative supérieure du chauffage, de la ventilation et du conditionnement de l’air : PV des réunions 1940-1945
  • Art 9 : Commissions sur l’isolation acoustique : rapports, PV de séances 1935-1946
  • Art 10-11 : Commissions pour la qualification use : PV de réunions et correspondance de la commission interministérielle pour la vérification des installations électriques 1940-1945
  • Art 12-13 : Organisation des services de la DGEN. Diverses études et correspondances. Organisation des professions du bâtiment et réglementations 1931-1944
  • Art 14 : Répartition du matériel. Matériaux de remplacement pour la reconstruction. Documentation technique 1930-1945
  • Art 15-17 : Documents sur le Comité d’organisation du bâtiment et des travaux publics (COBTP). Plan d’Equipement National 1940-1946

Cote :

19820685/1-19820685/17

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Délégation générale à l'équipement national
Le régime de Vichy a mis en place les premiers instruments de planification de l’économie par l’État en France, parallèlement aux réflexion identiques menées par le comité général d’étude du Conseil national de la Résistance à partir de 1942-1943 ainsi que par le Comité français de la libération nationale à Alger en 1944.
Le régime de Vichy créé la Délégation générale à l’Équipement national (DGEN) (loi du 23 février 1941) et décide du principe d’un plan (loi du 6 avril 1941). La DGEN présente en mai 1942 en un document de 600 pages un plan de 10 ans visant un rattrapage industriel et technologique et une urbanisation contrôlée. Ce plan ne prévoit pas de nationalisation, le rôle de l’État étant de stimuler, orienter et financer l’investissement privé, mais non de le remplacer. Les réalisations issues du plan de Vichy furent limitées. Concernant les grands travaux : mises en valeur de la Sologne et de la Crau, prémisses du pont de Tancarville, tunnel de la Croix-Rousse à Lyon, plusieurs chantiers de barrages hydro-électriques. Au total, seule la « tranche de démarrage » sur deux ans du plan fut lancée, mais elle sera reprise par le gouvernement De Gaulle à l’automne 1944. Pour sa part, la DGEN servira pour une part de base au futur Commissariat au plan, avec presque le même personnel et pour une part « l’ossature du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme dirigé par Raoul Dautry » en 1944 selon le politologue Romain Pasquier (CRNS-IEP de Rennes). Source : Archives de l’Equipement - , Documentation française - Paris - 1997Etat des versements aux Archives nationales

Informations sur l'acquisition :

Versement du ministère de l'Équipement, 1982.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

Décembre 2017
  • Revu et modifié par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_007027

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