Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Louis Claude Plastrier pour l'étude LXXII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude LXXII
Cote :
MC/RE/LXXII/5
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Plastrier, Louis-Claude
Etude LXXII
Informations sur l'acquisition :
Registre entré aux Archives nationales en 1934.
Historique de conservation :
397 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 24 cm , composé de cahiers paginés par l'étude puis par le commissaire du département de Paris en exécution de la loi du 14 mars 1793.
Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Juin 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051289