Inventaire d'archives : Protection des majeurs : dossiers de procédure (2009) - 1573 W

Cote :

1573 W 1-32

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal d'instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 32 boîtes
Support
Support: Papier

Observations :

Commentaire
Les dates extrêmes mentionnées renvoient à l'année de clôture du dossier (date de décès ou de fin de mise sous tutelle).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01573_W

Archives départementales du Gard

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