Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des affaires générales ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux...
Titre :
éducation nationale ; Direction des affaires générales ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux administratif et judiciaire (1941-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1-8 : réforme de l’enseignement (projet Fontanet. Articles de Presse) ; suivi et réglementation de la vie scolaire (rythmes scolaires, conseils de classe, de discipline, d’orientation, distribution des prix avant 1968, conséquences de l’abaissement de la majorité à 18 ans) ; établissements d’enseignement (conseil d’administration, rapports sur les lycées de l’académie de Rouen) NB : L’origine et la typologie des documents restent à préciser.
Cote :
19830091/1-19830091/8
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux administratif et judiciaire (ministère de l'Éducation nationale) (1982-1987)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020545