Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale : surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale : surveillance du Parti communiste français par la direction de la Sûreté nationale du ministère de l'Intérieur sous la IIIe République
Contenu :
Le présent instrument de recherche est le fruit d'un partenariat avec la maison des sciences de l'Homme de l'Université de Bourgogne) mené, entre 2013 et 2016, dans le cadre de l'ANR Paprik@2f et du ) des Archives nationales.Programme scientifique, culturel et éducatif (PSCE
D’un point de vue archivistique, cet instrument de recherche est méthodique. Il constitue la première réalisation d’un projet initié en 2013 sur les archives de la direction de la Sûreté restituées par la Russie (« fonds de Moscou »). Ce programme vise à décrire l’ensemble des archives de la direction de la Sûreté dans un instrument de recherche unique qui regroupera, à terme, au sein d’un même plan de classement, les dossiers entrés aux Archives nationales dans l’immédiat après-guerre conservés dans la sous-série F/7 et ceux restitués par la Russie entre 1994 et 2001. Il est important de préciser immédiatement que ce rapprochement est strictement intellectuel. Il a en effet été jugé préférable de conserver l'organisation héritée de l’histoire mouvementée du fonds plutôt que de procéder à une complète réorganisation et à la recotation de documents parfois déjà communiqués. Les Archives nationales poursuivent en cela la volonté de Gérard Naud d’appréhender les archives restituées par la Russie comme un « fossile archivistique ».
D’un point de vue historique, cet instrument est thématique. Il porte sur la surveillance et la répression du Parti communiste, par la direction de la Sûreté du ministère de l'Intérieur, depuis la création du parti en 1920 jusqu'à son interdiction à compter de septembre 1939.
Le plan de classement s’articule autour des trois principaux services de la direction de la Sûreté qui ont joué un rôle dans l'action envers le Parti communiste :
- le contrôle général des services de police administrative ;
- le contrôle général des services de recherches judiciaires ;
- le bureau du contrôle de la presse et la librairie.
La mise en place d'une surveillance dédiée : le recensement des militants communistes
Sous la IIIe République, la police politique est du ressort du contrôle général des services de police administrative (future direction centrale des Renseignements généraux). Celui-ci joue un rôle majeur dans l’information du gouvernement, en en premier lieu du ministre de l’Intérieur, quant au suivi quotidien de la situation politique, économique et sociale du pays. Les dossiers du service se composent essentiellement de rapports et de notes de renseignements qui remontent du terrain transmis soit par les préfets soit directement par les commissaires de police (commissaires spéciaux, commissaires centraux, commissaires municipaux) en poste dans les départements.
Très peu de notes ou rapports de surveillance remontent à la création du Parti communiste. Au regard des archives, le Parti communiste paraît devenir un acteur majeur de la scène politique française à partir de sa première grande campagne antimilitariste contre l’intervention française au Maroc. Le premier recensement systématique des militants communistes est en effet contemporain de ce conflit. Le 19 décembre 1924, une circulaire de la direction de la Sûreté adressée aux préfets demande que soit envoyé le signalement de tous les militants membres du Parti ou d’organisations communistes.
À partir de cette date, une surveillance systématique se met en place autour des différentes manifestations politiques. Les dossiers qui en résultent sont le plus souvent classés par département puis par ordre chronologique.
On peut citer parmi les principales instructions ayant donné lieu à une production importante de rapports sur le Parti communiste les circulaires suivantes :
- la circulaire du 5 août 1926 relative aux organisations et aux menées communistes dans les départements,
- la circulaire du 8 janvier 1929 relative aux nouvelles modalités de propagande communiste dans l'armée,
- la circulaire du 26, 27 ou 28 mai 1932 relative à l'organisation du Parti communiste dans les départements,
- la circulaire du 6 octobre 1934 relative aux directives communistes en matière d'action illégale,
- la circulaire du 10 décembre 1935 relative aux directives du Parti communiste,
- la circulaire du 17 septembre 1939 relative aux menées communistes et aux activités des étrangers suspects,
- la circulaire du 26 septembre 1939 relative à la dissolution du Parti communiste,
- la circulaire du 22 octobre 1939 relative aux agissements de l'ex Parti communiste.
L'interdiction du Parti communiste en septembre 1939
L’interdiction du Parti et de toute organisation communiste est prononcée par un décret-loi du 26 septembre 1939 après qu’ont déjà été prises des mesures restrictives visant les manifestations communistes (juin 1939) et la presse communiste (août 1939).
À la direction de la Sûreté, l’Inspection générale des services de police criminelle veille à l’application des mesure d’interdiction mais n’intervient pas directement sur le terrain. Les dossiers contiennent des pièces faisant référence aux enquêtes judiciaires en cours transmises exclusivement pour information. À l’instar du Contrôle général des services de police administrative, l’Inspection centralise les informations et fait le lien entre les différents acteurs : les brigades régionales de police mobile qu’elle coordonne, les préfets qui lui rendent compte de l’action judiciaire dans leur département tout comme les procureurs généraux via la direction des affaires criminelles du ministère de la Justice. Les dossiers couvrent une période très courte : ils sont ouverts à partir de septembre 1939 et sont alimentés jusqu’en juin 1940, date à laquelle les autorités allemandes investissent la place Beauvau et se saisissent des archives de la direction de la Sûreté.
Les dossiers ouverts par l’Inspection générale des services de police criminelle sont le plus souvent nominatifs. Ils étaient classés dans le service selon un système numérique difficile à comprendre aujourd’hui. Dans cet instrument de recherche, ils sont présentés par ordre alphabétique bien que l’intitulé fasse apparaître l’ancien numéro à six chiffres attribué au dossier.
Ces dossiers sont issus ou avaient vocation à rejoindre le fichier central (aujourd’hui conservé aux Archives nationales sous les numéros de versements 19940432 à 19940492). L’étude diplomatique des documents nous permet d’en retracer la circulation grâce aux mentions successives d'enregistrement. Si les documents sont adressés à l'Inspection générale des services de police criminelle, ceux-ci sont généralement transmis dans la journée ou le lendemain au service du fichier central. Les dossiers sortis devaient probablement être récemment créés ou en attente de nouvelles pièces. À l’inverse les pièces en attente de classement se sont vues attribuer le numéro des dossiers qu’elles devaient rejoindre. La disjonction entre les pièces et les dossiers témoignent d’un travail interrompu. Lorsque l’occupant a investi les bureaux de la rue des Saussaies en juin 1940, il s’est emparé des 600 000 dossiers du fichier central sans oublier les dossiers sur lesquels les agents de la Sûreté étaient en train de travailler et que nous retrouvons ici.
La propagande communiste
La reprise des descriptions des dossiers portant sur le Parti communiste a été l’occasion de recenser les documents de propagande présents dans le fonds. En matière de surveillance, une place importante est accordée à la diffusion des idées politiques. À cet effet, les préfets et les commissaires de police transmettent nombre de ces documents. Sont ainsi décrits dans le fonds :
- 378 affiches
- 812 tracts
- 811 papillons
- 623 périodiques dont 95 journaux de cellules ou rayons
Le partenariat noué entre les Archives nationales et la Maison des sciences de l’homme de l’université de Bourgogne dans le cadre de l’ANR Paprik@2F a permis de numériser une partie des supports de propagande communiste. Le choix s’est porté sur les affiches, tracts et papillons, éphémères ainsi que sur les journaux à diffusion restreinte (rayon ou cellule) qui ont rarement fait l’objet d’une conservation systématique de la part des organisations elles-mêmes.
Les images numériques sont accessibles à chaque niveau de description en fin d’analyse, en cliquant sur le lien « Consulter les archives numérisées associées » qui ouvre la visionneuse.
Le contrôle de la presse communiste
Le contrôle des écrits communistes mobilise deux services de la direction de la Sûreté, ce pourquoi deux rubriques de l'instrument de recherche y sont consacrées.
Le contrôle général des services de police administrative exerce une surveillance sur tous les titres de presse attachés au Parti communiste (, , etc.). Un dossier est systématiquement ouvert dans lequel sont consignées toutes les informations recueillies sur les membres de la rédaction, le financement, les abonnés ou le contenu des organes de presse. À l'exception de la presse antimilitariste (, ), peu de mesures d'interdiction sont prises à l'encontre de la presse communiste française avant l'interdiction du Parti communiste en septembre 1939.L'Humanitél'Avant-GardeLe ConscritLe Réserviste
L'interdiction de la presse communiste pèse essentiellement sur les journaux en langue étrangère que surveille le bureau du contrôle de la presse et de la librairie (2e puis 4e bureau de la direction de la Sûreté). Les préfets et les commissaires spéciaux repèrent localement la diffusion des écrits entrés en France illégalement ou au contenu suspect. Ils transmettent les exemplaires interceptés au bureau du contrôle de la presse qui les soumet, pour traduction et avis, au service d'information et de presse du ministère des Affaires étrangères. La décision d'interdiction et de circulation revient au ministre de l'Intérieur par la publication d'un arrêté diffusé à tous les préfets.
Une limite : comment définir la sphère communiste ?
Le corpus sélectionné s'appuie en grande partie sur l'existant. Les archivistes français comme les archivistes russes avaient repéré et regroupé les dossiers portant sur la surveillance du Parti communiste. Deux groupes de cotes se sont ainsi rapidement imposés : F/7/13090 à 13190 et 20010216/1 à 48. Si l’extension de la sphère communiste à des organisations directement liées au Parti communiste va de soi, la présence d'autres mouvements peut porter à discussion. Ces choix sont ici expliqués :
- Les syndicats
Seules les organisations nationales directement liées au Parti communiste (Confédération générale du travail unitaire, Confédération générale des travailleurs paysans) ont été prises en compte dans le corpus. La surveillance des activités des fédérations et unions locales fera l’objet d’un autre instrument de recherche.
- Le Front populaire
Le Parti communiste n'est ni l'instigateur, ni le seul acteur du rassemblement des forces de la gauche en un mouvement commun en 1936. Toutefois, il a paru intéressant de faire apparaître cette thématique jusqu’alors difficilement identifiable dans les archives de la direction de la Sûreté. Il est bien évident que les dossiers présentés ici le sont à titre d’orientation et ne recensent pas de manière exhaustive les dossiers existants sur le sujet.
- Les associations
Cette thématique est fortement marquée de l’empreinte soviétique. Dans les inventaires russes, les associations sont classées par courant de pensée (cf répertoire méthodique des archives de la direction de la Sûreté restituées par la Russie). Un certain nombre de dossiers d’associations avait été rapproché du corpus principal (20010216/1 à 48) constitué autour du Parti communiste français : Fédération sportive du travail, Secours ouvrier international (SOI), Secours populaire de France, Secours rouge international (SRI). Cet ensemble a été complété par des dossiers présents à la fois dans la sous-série F/7 et dans d’autres parties des fonds de Moscou : Association des amis de l'Union soviétique (AUS), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), Ligue contre l'impérialiste et l'oppression coloniale ou le Mouvement Amsterdam-Pleyel.
Les départements d'Algérie et les colonies
La campagne contre l’intervention française au Maroc en 1924 est la première campagne antimilitariste de masse du Parti communiste. De fait, l’antimilitarisme et la question de l’impérialisme colonial sont deux axes de propagande prolixes du Parti communiste dans l’entre-deux-guerres.
En théorie, la direction de la Sûreté n’avait pas compétence en dehors de la métropole. Des services dédiés étaient en charge des questions algériennes dont la direction du contrôle, de la comptabilité et des Affaires algériennes dont on retrouve quelques notes et rapports dans le fonds (15 occurrences). De même le ministère des Colonies transmet tous les mois à la direction de la Sûreté des rapports sur la propagande révolutionnaire dans les territoires d'outre-mer.
Toutefois, on retrouve tout de même des informations sur la situation en Algérie et dans les colonies dans les archives de la direction de la Sûreté. D’une part, lorsque la direction de la Sûreté commande des rapports aux préfets, les préfets d'Alger, Constantine et Oran en sont destinataires à l'instar de leur homologues de métropole. Leurs rapports sont alors intégrés dans un classement par département qui inclut les départements algériens. Par ailleurs, l’existence d’un service dédié à la surveillance des Nord-africains à la préfecture de police de Paris rappelle que si les Nord-africains d’Algérie sont de nationalité française, ils ne sont pas citoyens français à part entière. Ce statut rapproche les Nord-africains d'Algérie des coloniaux. Ce pourquoi les documents intéressant la propagande communiste à destination des Nord-africains se retrouvent également dans les dossiers constitués sur la question coloniale.
Les dossiers sélectionnés dans le corpus témoignent à la fois de la naissance et de l'évolution, sous le regard de la police, du Parti communiste mais aussi la façon dont les services de police se sont organisés pour suivre au quotidien les actions d'un mouvement politique qui prend de plus en plus d'ampleur.
Cote :
F/7/12893,F/7/12897-F/7/12902,F/7/13090-F/7/13190,F/7/13236,F/7/13322,F/7/13350-F/7/13351,F/7/13514-F/7/13517,F/7/13584-F/7/13588,F/7/14751,F/7/14792-F/7/14814,F/7/15015-F/7/15016,19940494/41-19940494/44,19940494/52,19940495/38-19940495/42,19940496/11,1994
Publication :
Archives nationales
Avril 2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Sous la IIIe République, la direction de la Sûreté est une des principales directions du ministère de l'Intérieur. Ancêtre de l'actuelle direction générale de la police nationale (DGPN, créée en 1966), elle a pour mission de veiller au maintien de l'ordre et à la sécurité intérieure du pays.
Trois services de la direction de la Sûreté sont intervenus dans la surveillance et la répression du Parti communiste dans l'entre-deux-guerres :
Deux services dits « actifs » parce que disposant de relais sur l'ensemble du territoire via leurs agents répartis dans les principales villes du pays ainsi que dans les villes stratégiques (villes frontières et villes fortement industrialisées) :
- Le contrôle général des services de police administrative (ancêtre de la direction des Renseignements généraux) chargé entre autre de la surveillance des activités des militants communistes. Les commissaires de police spéciale ou commissaires spéciaux, placés auprès des préfets, établissent quotidiennement des notes et des rapports qu'ils adressent à la direction de la Sûreté. Le contrôle général des services de police administrative centralise ces informations grâce auxquelles il est en mesure de suivre de près l'évolution de la situation politique et sociale du pays. En cas d'actions contraires à la loi ou hostiles au gouvernement, le ministre de l'Intérieur en est immédiatement informé et le cas échéant prend les mesures qui s'imposent.
- Le contrôle général des services de recherches judiciaires (ancêtre de la direction de la Police judiciaire) qui intervient dans l'application de mesures répressives qui visent directement le Parti communiste notamment au moment de son interdiction en septembre 1939. Dans les départements, l'action du contrôle général des services de recherches judiciaires est menée par les commissaires de police mobile répartis en 15 puis 19 brigades régionales.
Un service dit « passif » :
- Le 2e bureau, devenu 4e bureau après la réforme de 1934 de la direction de la Sûreté, chargé du contrôle de la presse et de la librairie.
Informations sur l'acquisition :
Versements de 1945 et 1952 : sous-série F/7.
Archives restituées par la Russie entre 1994 et 2001 : 19940432 à 19940508 et 20010216.
Historique de conservation :
Peu d’information nous sont parvenues sur les modalités de traitement des fonds de Moscou durant les cinquante années pendant lesquelles ceux-ci ont été conservés aux Archives centrales spéciales d’URSS. La structuration originale du fonds a semble-t-il été préservée. Les dossiers des différents services de la direction de la Sûreté se sont vus séparés en plusieurs dizaines d’« inventaires » [équivalent de nos versements n° 19940432 à 19940508 et 20010216] mais n’ont pas été mélangés de façon anarchique. De même les archivistes soviétiques n’ont pas constitué de nouveaux dossiers à partir de pièces tirées de différents dossiers français. Les dossiers originaux ont été conservés tels quels. Chacun d’entre eux a fait l’objet d’un traitement matériel : cotation, reconditionnement, reliure montée sur onglet, foliotage et description collée sur couverture.
Les informations sur l’histoire des dossiers de la sous-série F/7 figurent dans l’introduction de l’inventaire de René Mathieu. En 1944, des dossiers « primitivement destinés au pilon [sont] sauvés de la destruction grâce à une rapide intervention de [Robert-Henri] Bautier après des services » du ministère de l’Intérieur. L’inventaire de René Mathieu est l'aboutissement d'un titanesque travail de classement effectué par les archivistes de la Section moderne des Archives nationales sur plus de 1000 cartons du Contrôle général des services de police administrative versé par le service qui lui a succédé : la direction centrale des Renseignements généraux.
Description :
Mise en forme :
Le travail sur ce classement a consisté en une reprise des descriptions de l'ensemble des dossiers sélectionnés dans le corpus « communisme » : 1200 dossiers issus de la sous-série F/7 et 2795 dossiers issus des archives restituées par la Russie.
Ce travail a permis de confirmer de manière définitive l'hypothèse portée dès 1994 par Sophie Coeuré et Frédéric Monnier à savoir que le fonds n° 1 des archives spéciales russes étaient « un addendum à la sous-série F/7 des Archives nationales ».
Lors du colloque Archives et communisme(s) tenu en juin 2009 aux Archives nationales, une communication de Damien Richard et Émilie Charrier apportait déjà des premiers éléments concluants sur la complémentarité des fonds sur la thématique communiste.
Mais seules de nouvelles analyses et une étude diplomatique systématique de tous les dossiers pouvaient permettre de les rapprocher et de les présenter selon une structuration qui se veut la plus proche possible de leur organisation d’antan dans les bureaux de la direction de la Sûreté.
Ce travail ne s'est accompagné d'aucune recotation des dossiers, le rapprochement étant strictement intellectuel, il se concrétise par la définition d'un plan de classement commun aux dossiers issus de la sous-série F/7 et ceux restitués par la Russie.
Les reprises des descriptions répondent également à des impératifs plus pragmatiques.
Les dossiers issus de la sous-série F/7 ont initialement été décrits dans l'inventaire de René Mathieu portant sur le premier versement de la direction des Renseignements généraux de l'après-guerre (F/7/12948 à 13965). Si cet inventaire présente de façon précise la structure du fonds par thématique, il ne précise pas les typologies documentaires présentent dans les dossiers.
Concernant les archives restituées par la Russie (versements 19940493 à 19940504 et 20010216), les instruments de recherche mis à disposition sont une traduction littérale des inventaires réalisés par les archivistes russes entre 1945 et 1991. Bien qu'ils demeurent l'accès principal aux archives restituées par la Russie, ces inventaires présentent de nombreuses difficultés d'utilisation :
- description sélective : seules les premières pièces d'un dossier sont décrites,
- description héritée d'un prisme politique qui ne correspond pas à la réalité historique française,
- absence de structure d'ensemble : les dossiers concernant un même sujet ont parfois été éclatés dans plusieurs versements.
En revanche, a été conservée le niveau de granularité d'analyse de l’archivistique russe à savoir l'unité intellectuelle, le dossier, et non l'unité matérielle, le carton. Les descriptions des dossiers issus de la sous-série F/7 ont par conséquent été elles aussi reprises pour être affinées au dossier.
Le rapprochement des dossiers de la sous-série F/7 et des archives de la direction de la Sûreté a été possible grâce au système de classement pratiqué par les agents de la direction de la Sûreté. À la réception des pièces, les agents leur apposaient au crayon une mention (en haut à droite) de référence à leur système de classement. L’utilisation de ces mêmes mentions pour l’intitulé des dossiers permet de respecter l'organisation originelle des dossiers.
Les analyses dorénavant homogènes des dossiers aussi bien sur le fond (choix de la granularité des analyses) que sur la forme (respect des normes actuelles) permettent de mettre en évidence l’origine commune et la complémentarité des dossiers issus de la sous-série F/7 et des archives restituées par la Russie.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
51 mètres linéaires, soit 251 articles composés de 1200 dossiers issus de la sous-série F7 et 2795 dossiers issus des archives restituées par la Russie.
Ressources complémentaires :
Archives de la direction générale de la Police nationale sur la surveillance du Parti communiste pour la période postérieure à 1945 :
- 19890464/1-7
- 19910695/1-14
- 19910793/1-12
- 19920032/1-7
- 19960325/1-25
- 19970320/1-11
- 20070670/90-191
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050130