Inventaire d'archives : 2422W Sous-préfecture de Montbéliard
Contenu :
Gens du voyage, délivrance des titres de circulation : dossiers de A à Z.
Cote :
2422W1-43
Publication :
Archives départementales du Doubs
2017
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Montbéliard
/ Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et des TitresLa loi 69-3 du 3 janvier 1969 prescrivait la délivrance d'un livret spécial de circulation aux personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne et aux personnes de plus de 16 ans les accompagnant. Ces dispositions ont été abrogées par la loi 2017-86 du 29 janvier 2017.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 16 juin 2017
Description :
Mise en forme :
Classement par patronyme.
Conditions d'accès :
Le bordereau nominatif des dossiers est consultable uniquement en salle de lecture sur dérogation.
Description physique :
Importance matérielle :
43
Dimensions :
4,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001597_2422W