Gérer - Les archives publiques

Produites par les organismes publics et par les organismes privés chargés d'une mission de service public, les archives publiques obéissent à des règles spécifiques de collecte, de traitement, de conservation et d'accès. Cette rubrique présente les questions professionnelles, qui vont de la gestion des archives au sein des organismes producteurs jusqu'à leur communication aux publics, leur diffusion sur Internet et leur réutilisation.

Rapports, études et chiffres clés - Ressources archivistiques et juridiques - Archivage numérique - Traiter les archives - Conserver les archives - Diffuser et valoriser - Questions fréquentes, Cas pratiques, Communiquer les archives - Formation et emploi - Textes réglementaires, circulaires, droit en vigueur

670 documents dans cette rubrique

Contenu

Remise aux Archives départementales des dossiers contentieux se rapportant à des délinquants ayant bénéficié de l'amnistie prévue par la loi du 16 août 1947 et les lois antérieures

Référence : sans référence

Statut du texte : caduc

Date de signature : 29/05/1952

Date de signature ou de publication : 29/05/1952
Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus / Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

Référence : DPACI/RES/2008/015

Nature : Instruction

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 13/10/2008
Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)

Référence : DPACI/RES/2008/011

Nature : Instruction

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 06/10/2008
Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financiers.

Référence : DPACI/RES/2008/010

Nature : Instruction

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 05/08/2008

Date de signature ou de publication : 05/08/2008
Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques

Référence : AD 96-4

Nature : Circulaire

Statut du texte : abrogée

Date de signature : 09/09/1996

Date de signature ou de publication : 09/09/1996
Tri et versement des archives détenues par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Référence : AD 90-5

Nature : Circulaire

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 05/07/1990
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937

Référence : DPACI/RES/2008/009

Nature : Instruction

Statut du texte : ponctuel

Date de signature : 30/01/2009

Date de signature ou de publication : 19/05/2008
Archives des greffes des tribunaux de commerce : instruction relative au versement, au tri et à la conservation

Référence : AD 72-4

Nature : Circulaire

Statut du texte : abrogée

Date de signature : 07/07/1972

Date de signature ou de publication : 23/11/1972
Conservation des dossiers de naturalisation dans les Archives départementales

Référence : AD 63-18

Nature : Circulaire

Statut du texte : abrogée

Date de signature ou de publication : 03/04/1963
Archives publiques des délégations régionales de l'Office des migrations internationales

Référence : AD/DEP 229

Nature : Note

Statut du texte : caduc

Date de signature ou de publication : 06/02/1998

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