Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Grange-Chaumont (La), lieux-dit

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Procès-verbal dressé par Clément Lambert, garde de la châtellenie de Saint-Bouize, contre Jean Antoin, meunier à Chalivoy, pour avoir retenu...

Cote : B/3426

Période : 1760 - 1768

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Procédure criminelle contre Jean Bernon, accusé d'avoir assassiné Jean Moreux, vivant sergent et notaire en la Justice de Sury-en-Vaux. - Ba...

Cote : B/3427

Période : 1769 - 1777

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Demande par le procureur fiscal du curage des fossés de Jarlandes, à partir de la limite de cette Justice jusqu'à la Loire, et ordonnance qu...

Cote : B/3428

Période : 1778 - 1782

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Demande en levée des scellés apposés au domicile et après le décès de feu M. Léonard Séguin, vivant curé de la paroisse de Couargues, par Pe...

Cote : B/3429

Période : 1788 - 1790

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Procédure criminelle à la requête du procureur fiscal contre Charles Saulay, laboureur, accusé d'avoir tué Jean Bradu, aussi laboureur ; con...

Cote : B/3430

Période : 1700 - 1703

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Causes d'audience . - Requête faite d'office par le procureur fiscal afin de nommer un tuteur à Jeanne Caillat, âgée de dix ans, restée orph...

Cote : B/3431

Période : 1690 - 1698

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Prestation de serment de Michel Thomas, d'Argent, commis-greffier chargé de l'intérim du greffe. - Guillaume Bernot contre Jean Chasteignier...

Cote : B/3432

Période : 1760 - 1760

Fonds : Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize
Bailliage de la châtellenie de Saint-Bouize

Cote : B/3426/3432

Période : 1690 - 1790

Grange-Chaumont (La), lieux-dit

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