Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Finlande

Source :

GeoNames : Finlande

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Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...

Cote : 20040482/1-20040482/16

Période : 1992 - 1997
NEGOCIATIONS ET ADHESION A L'UNION EUROPEENNE DES PAYS DE L'AELE (AUTRICHE, FINLANDE, NORVEGE, SUEDE)

Cote : 20040482/1-20040482/8

Période : 1992 - 1997

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Rédaction du traité d'adhésion

Cote : 20040482/1

Période : 1992 - 1997

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Comité de rédaction du Traité d'adhésion, documents de travail : | Avant-projet et projet des articles, projet d'annexes. | N° SGCI : 00.051...

Période : 1993 - 1994

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Comité de rédaction du Traité d'adhésion, documents de travail : | Avant-projet et projet des articles, projet d'annexes. | N° SGCI : 00.051...

Période : 1994 - 1994

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Comité de rédaction du Traité d'adhésion, document final : | Acte final et corrigendum. | N° SGCI : 00.05117

Période : 1994 - 1994

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Réflexion d'ensemble préparatoire et conférences de négociation au niveau ministériel et au niveau des suppléants.

Cote : 20040482/2-20040482/3

Période : 1992 - 1997

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Sans titre

Cote : 20040482/2

Période : 1992 - 1997

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Adhésion des pays de l'AELE (Autriche, Finlande, Norvège, Suède) et adhésion des PTM (Turquie, Chypre, Malte), réflexion d'ensemble préparat...

Période : 1992 - 1992

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...
Adhésion des pays de l'AELE (Autriche, Finlande, Norvège, Suède) et adhésion des PTM (Turquie, Chypre, Malte), réflexion d'ensemble préparat...

Période : 1992 - 1993

Fonds : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...

Finlande

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