Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames : Savines-le-Lac (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes)

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Compromis et sentence arbitrale sur la division de la montagne de Montmirail entre Embrun et Savines.

Cote : DD 20

Période : 1297 - 1297

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
Sentence fixant les limites de la montagne de Montmirail entre Savines et Embrun.

Cote : DD 22

Période : 1298 - 1298

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
Copie d'une sentence rendue après appel en faveur de plusieurs particuliers d'Embrun contre des particuliers de Savines.

Cote : 1 FF 86

Période : 1405 - 1405

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
Savines-Le-Lac

Cote : 1 E 1620-1628, 1835-1839, 2313-2326, 3853-3855, 3990-3991, 6538-6556, 6558, 6560, 6562, 6564-6585

Période : 1405 - 1860

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires
Lambert, Aymar

Cote : 1 E 3990

Période : 1405 - 1406

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires
1405-1406

Cote : 1 E 3990

Période : 1405 - 1406

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires
Arrêt rendu par le parlement de Grenoble sur la même affaire en faveur des particuliers d'Embrun, condamnant ceux de Savines au paiement de ...

Cote : 1 FF 87

Période : 1415 - 1415

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
Garnier, Antoine

Cote : 1 E 1836

Période : 1460 - 1460

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires
1460

Cote : 1 E 1836

Période : 1460 - 1460

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires
Jouve

Cote : 1 E 3853-3854

Période : 1617 - 1678

Fonds : Répertoire numérique des minutes et répertoires des notaires

Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, France)

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