Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, France)

Source :

GeoNames : Saint-Maurice-la-Souterraine (Nouvelle-Aquitaine, Creuse)

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Bureau de Vitrac-le-Dognon et le Dognon

Cote : 2C 11/1-2C 11/29

Période : 1730 - 1799

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées

Cote : 2C 11/1-2C 11/28

Période : 1730 - 1793

Fonds : 2C_Contrôle des actes
4 avril 1730 - 28 octobre 1731

Cote : 2C 11/1

Période : 1730 - 1731

Fonds : 2C_Contrôle des actes
29 octobre 1731 - 1er avril 1733

Cote : 2C 11/2

Période : 1731 - 1733

Fonds : 2C_Contrôle des actes
1er avril 1733 - 20 février 1736

Cote : 2C 11/3

Période : 1733 - 1736

Fonds : 2C_Contrôle des actes
20 février 1736 - 1er janvier 1739

Cote : 2C 11/4

Période : 1736 - 1739

Fonds : 2C_Contrôle des actes
20 février 1739 - 6 septembre 1741

Cote : 2C 11/5

Période : 1739 - 1741

Fonds : 2C_Contrôle des actes
6 septembre 1741 - 28 avril 1744

Cote : 2C 11/6

Période : 1741 - 1744

Fonds : 2C_Contrôle des actes
28 avril 1744 - 23 novembre 1746

Cote : 2C 11/7

Période : 1744 - 1746

Fonds : 2C_Contrôle des actes
29 novembre 1746 - 18 avril 1749

Cote : 2C 11/8

Période : 1746 - 1749

Fonds : 2C_Contrôle des actes

Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, France)

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