Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Source :

GeoNames : Meurthe-et-Moselle (Grand Est, Meurthe-et-Moselle)

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1848 (26 avril) - 1852 (14 février).

Cote : 6 U 2/209

Période : 1848 - 1852

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
1852 (14 février) - 1853 (21 octobre).

Cote : 6 U 2/210

Période : 1852 - 1853

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
1908 (10 février) - 1920 (20 décembre).

Cote : 6 U 2/211

Période : 1908 - 1920

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
1920 (20 décembre) - 1929 (5 janvier)

Cote : 6 U 2/212

Période : 1920 - 1929

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
1929 (7 janvier) - 1938 (3 octobre).

Cote : 6 U 2/213

Période : 1929 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
Actes dispensés de timbre

Cote : 6 U 2/214

Période : 1892 - 1937

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
1892 (2 juillet) - 1937 (19 mars).

Cote : 6 U 2/214

Période : 1892 - 1937

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
Registres des dépôts d'actes

Cote : 6 U 2/215-222

Période : 1797 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
Procès-verbaux d'actes de dépôt (an VI, 4 brumaire [1797, 25 octobre] - 1829, 16 mai).

Cote : 6 U 2/215

Période : 1797 - 1829

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy
Procès-verbaux d'actes de dépôt (1828, 25 juin - 1842, 20 janvier).

Cote : 6 U 2/216

Période : 1828 - 1842

Fonds : Tribunal de commerce de Nancy

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

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