Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Corse (France ; région)

Source :

GeoNames : Corse (Corse)

222 contenus liés

DOSSIERS DE PRINCIPE

Cote : 20030564/1-20030564/79

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
J. Justice

Cote : 20030564/1-20030564/2

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
J.3 Ministère de la Justice | Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G.) J.3.1 | Projets de réforme. J.3.1.1 | Pré-rapport ...

Cote : 20030564/1

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
J.4 Garde des Sceaux

Cote : 20030564/1-20030564/2

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
Déplacements du Garde des Sceaux auxquels a participé Anne Berriat, préparation : programmes, correspondance, notes, notes manuscrites, fich...

Cote : 20030564/1

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
(suite) Boulogne (Hauts-de-seine), séminaire du cabinet (2001). J.4.1 | Département de l'Hérault, centre de placement de Lattes et conservat...

Cote : 20030564/2

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
Sans titre

Cote : 20030564/2

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
J.6 Dysfonctionnements de la Justice | Tribunal de grande instance de Nice, disparition de dossiers : correspondance, notes, notes manuscrit...

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
J.8 Colloques, conférences, congrès | Colloque de la gendarmerie, 12 octobre 1999 : projet de discours du Garde des Sceaux. 1999 J.8-a | Pro...

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)
AG-Affaires pénales générales

Cote : 20030564/3-20030564/61

Période : 1995 - 2002

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-2002)

Corse (France ; région)

222 contenus liés

Liens