Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Izernore (Ain, France ; canton)

Source :

GeoNames : Izernore (Auvergne-Rhône-Alpes, Ain)

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Justice de paix du canton de Mornay puis Izernore

Cote : 4 U 2215-2286

Période : 1801 - 1949

Fonds : Justices de paix
Organisation et ressort

Cote : 4 U 2215-2217

Période : 1874 - 1949

Fonds : Justices de paix
Réunion et modification de rattachement des justices de paix situées dans les arrondissements de Nantua et Gex.

Cote : 4 U 2215

Période : 1949 - 1949

Fonds : Justices de paix
Horaires d'ouverture du bureau de paix.

Cote : 4 U 2216

Fonds : Justices de paix
Distances de chaque commune du département de l'Ain aux chefs-lieux du canton, de l'arrondissement et du département.

Cote : 4 U 2217

Période : 1874 - 1895

Fonds : Justices de paix
Fonctionnement

Cote : 4 U 2218-2219

Période : 1868 - 1925

Fonds : Justices de paix
Circulaires, instructions, décrets.

Cote : 4 U 2218

Période : 1875 - 1925

Fonds : Justices de paix
Infractions et sanctions en matière de simple police.

Cote : 4 U 2219

Période : 1868 - 1900

Fonds : Justices de paix
Signature et paraphe des notaires et officiers de l'état civil.

Cote : 4 U 2220

Période : 1886 - 1908

Fonds : Justices de paix
Attributions civiles et pénales

Cote : 4 U 2221-2286

Période : 1801 - 1949

Fonds : Justices de paix

Izernore (Ain, France ; canton)

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