Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fourqueux (Saint-Germain-en-Laye, Yvelines, France)

Source :

GeoNames : Fourqueux (Île-de-France,Yvelines)

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BARDIN Julien, crémerie à Fourqueux, jugement du 18/04/1931

Cote : 6U 324-28

Période : 1931 - 1932

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Volume 22

Cote : 9 Q 4547

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Tables des testaments, donations à cause de mort et codicilles enregistrés

Cote : 9 Q 4548

Période : 1820 - 1824

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
janvier 1820-octobre 1824

Cote : 9 Q 4548

Période : 1820 - 1824

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles

Cote : 9 Q 4549-4550

Période : 1825 - 1846

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
janvier 1825-mai 1834

Cote : 9 Q 4549

Période : 1825 - 1846

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
mai 1834-décembre 1846

Cote : 9 Q 4550

Période : 1825 - 1846

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Registres des actes civils

Cote : 9 Q 4551-4573

Période : 1791 - 1799

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 89

Cote : 9 Q 4551

Période : 1791 - 1791

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949
Volume 90

Cote : 9 Q 4552

Période : 1791 - 1792

Fonds : Enregistrement et Timbre 1748-1949

Fourqueux (Saint-Germain-en-Laye, Yvelines, France)

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