Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Sarcelles (Val-d'Oise, France)

Source :

GeoNames :
Sarcelles (Île-de-France, Val-d'Oise) - commune
Sarcelles (Île-de-France, Val-d'Oise) - lieu habité

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Bail pour 3 ans de la Saint-Rémy 1570 et moyennant 53 livres par an du fief que le collège possède à Sarcelles (95) à l'exception de l'homma...

Cote : MC/ET/XXXIII/55

Période : 1570 - 1570

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 1569 - 1573 (étude XXXIII)
Foi et hommage du fief de la Cour à Sarcelles (95) au collège du Cardinal-Lemoine par Jean de Chacerat seigneur de Sointmont à cause de Mari...

Cote : MC/ET/XXXIII/56

Période : 1571 - 1571

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 1569 - 1573 (étude XXXIII)
Bail pour 9 ans de la Saint-Martin 1574 et moyennant 4 muids 2 septiers de grain, 2/3 blé 1/3 seigle, et un porc gras valant 8 livres, de 92...

Cote : MC/ET/XXXIII/208

Période : 1574 - 1574

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Nicolas FARDEAU, 1574 - 15 novembre 1596 (étude XXXIII)
Ratification par Etienne Laffille, prieur séculier du collège du Cardinal-Lemoine, Jean Lamanne, Jean Desmerliers, François Prencourt, Pierr...

Cote : MC/ET/XXXIII/46

Période : 1561 - 1561

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 28 mars 1559 - 1568 (étude XXXIII)
Bail à moisson pour 9 ans de la Saint-Martin 1561 et moyennant 5 septiers de blé, le quart seigle et les trois-quarts froment, par Etienne L...

Cote : MC/ET/XXXIII/46

Période : 1561 - 1561

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 28 mars 1559 - 1568 (étude XXXIII)
Bail pour 9 ans de la Saint-Martin d'hiver 1569 (date d'expiration du bail en cours) et moyennant un prix non présisé de 92 arpens de terre ...

Cote : MC/ET/XXXIII/53

Période : 1568 - 1568

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 28 mars 1559 - 1568 (étude XXXIII)
Bail pour 9 ans de la Saint-Martin 1561 et moyennant 3 muids de blé froment, 1 muid de seigle, 2 pourceaux gras valant 8 livres et 5 écus d'...

Cote : MC/ET/XXXIII/41

Période : 1556 - 1556

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 23 avril 1549 - 25 mars 1559 (étude XXXIII)
Bail, pour cinquante ans, par le collège du Cardinal Le Moine à Guillaume Bazile, chevaucheur ordinaire du Roi, tenant la poste à Sarcelles,...

Cote : MC/ET/XXXIII/36

Période : 1551 - 1551

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 23 avril 1549 - 25 mars 1559 (étude XXXIII)

Sarcelles (Val-d'Oise, France)

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