Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, France)

Source :

GeoNames : Lagny-sur-Marne (Île-de-France, Seine-et-Marne)

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« Séance du 23 Thermidor an 9 » (11 août 1801).

Fonds : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des Ponts-et-Chaussées. Quatrième registre des délibérations de l'assemblée des Ponts et Chaussées...
Contrat de mariage entre honorable personne Toussaint Chevance, marchand, demeurant à Lagny sur Marne, fils d'honorable homme Toussaint Chev...

Cote : MC/ET/IX/375

Période : 1635 - 1635

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Olivier GAULTIER, 23 janvier 1635 - 30 mai 1649 (étude IX)
Vente par Robert Diriel, maître sculpteur et peintre, et par Marguerite Dupont, sa femme, demeurant rue Pastourelle, à Guillaume Quetif, prê...

Cote : MC/ET/IX/395

Période : 1643 - 1643

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Olivier GAULTIER, 23 janvier 1635 - 30 mai 1649 (étude IX)
Compagnie française des Convoyeurs. - Dépôt mixte d'hydrocarbures.

Cote : SC33144/6

Période : 1967 - 1967

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
ELF Distribution. - Dépôt souterrain de supercarburant.

Cote : SC33172/1

Période : 1968 - 1968

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
M. Marquet André, garagiste. - Cuve souterraine de gazole.

Cote : SC33172/2

Période : 1968 - 1968

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Entreprise Alexandre. - Dépôt mixte d'hydrocarbures en souterrain.

Cote : SC33172/3

Période : 1968 - 1968

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Compagnie française des Convoyeurs. - Dépôt de gaz combustible liquéfié.

Cote : SC33172/4

Période : 1968 - 1968

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Société Gelbon. - Sursis à statuer à l'effet d'obtenir la régularisation de l'usine de travail des métaux.

Cote : SC33172/5

Période : 1968 - 1968

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
Établissements Vve F. Pelegry et ses gendres.- Autorisation à poursuivre l'exploitation d'un dépôt de charbon.

Cote : SC33200/1

Période : 1969 - 1969

Fonds : Établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, France)

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