Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Karikal (Pondichéry, Inde)

Source :

GeoNames : Kāraikāl (Inde)

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Cession des Établissements français de l'Inde au gouvernement indien

Période : 1954

Auteur : Filliozat, Pierre-Sylvain
1839

Cote : 6 DPPC 761

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1840

Cote : 6 DPPC 762

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1841

Cote : 6 DPPC 763

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1842/1856

Cote : 6 DPPC 764

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1857/1873

Cote : 6 DPPC 765

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1874/1907

Cote : 6 DPPC 766

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Tribunal de 1ère instance de Karikal

Cote : 6 DPPC 750 à 766, 844

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1766/1824

Cote : 6 DPPC 750

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
1825/1830

Cote : 6 DPPC 751

Période : 1766 - 1907

Fonds : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes

Karikal (Pondichéry, Inde)

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