Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames :
La Bâtie-Vieille (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - commune
La Bâtie-Vieille (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - lieu habité

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2 mars 1864 – 16 avril 1864

Cote : 4 Q 1149

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
16 avril 1864 – 12 mai 1864

Cote : 4 Q 1150

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 mai 1864 – 17 juin 1864

Cote : 4 Q 1151

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
17 juin 1864 – 1er août 1864

Cote : 4 Q 1152

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
1er août 1864 – 12 septembre 1864

Cote : 4 Q 1153

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
12 septembre 1864 – 9 novembre 1864

Cote : 4 Q 1154

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
9 novembre 1864 – 17 décembre 1864

Cote : 4 Q 1155

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
17 décembre 1864 – 23 janvier 1865

Cote : 4 Q 1156

Période : 1864 - 1865

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
23 janvier 1865 – 10 mars 1865

Cote : 4 Q 1157

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
10 mars 1865 – 13 avril 1865

Cote : 4 Q 1158

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires

La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, France)

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