Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)

Source :

GeoNames :
Montigny-lès-Cormeilles (Île-de-France, Val-d'Oise) - commune
Montigny-lès-Cormeilles (Île-de-France, Val-d'Oise) - lieu habité

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DECKERS Alfred, industriel à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 30/01/1926

Cote : 6U 344-44

Période : 1926 - 1926

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DESSAUGES Fred, architecte ingénieur à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 07/10/1925

Cote : 6U 348-9

Période : 1925 - 1925

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BAGET Jeanne (veuve), épicerie à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 11/01/1933

Cote : 6U 323-10

Période : 1934 - 1936

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BIARD, entrepreneur de travaux publics à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 21/10/1893

Cote : 6U 328-14

Période : 1893 - 1893

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BOURDON Alexandre, Armand, cafetier à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 14/11/1936

Cote : 6U 332-7

Période : 1937 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BROUSSEY Georges, Adolphe, cordonnier à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 03/02/1926

Cote : 6U 334-18

Période : 1926 - 1926

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CANITROT, boucherie à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 02/02/1929

Cote : 6U 335-29

Période : 1929 - 1929

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CHANTRIER JEUNE, LEMARCHAND ET GAUTIER (société), fabricant d'engrais à Montigny-les-Cormeilles, jugement du ...

Cote : 6U 337-21

Période : 1869 - 1870

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CHAPELLE Jean-Baptiste, entrepreneur de travaux à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 21/12/1912

Cote : 6U 337-24

Période : 1914 - 1914

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
FRANCOIS Auguste, épicerie à Montigny-les-Cormeilles, jugement du 04/02/1925

Cote : 6U 358-15

Période : 1925 - 1925

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)

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