Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gray (Haute-Saône, France ; arrondissement)

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Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 24 mai 1875-12 juin 1875<lb/>Volume 451

Cote : 4 Q 2/999

Période : 1875 - 1875

Fonds : 4Q - HYPOTHEQUES
Contributions foncières et mobilières. - Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément (1790). Arrêté du Directoire du dépa...

Cote : 279 Edepot 1135

Période : 1790 - 1877

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Registre des comptes ouverts avec le district de Gray et les communes de son arrondissement sur les subsistances.<lb/>1 registre sans couver...

Cote : 279 Edepot 1100

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Commerce. - Pétition des négociants des districts de Gray et Champlitte pour l'établissement d'un tribunal de commerce à Gray (s. d.). Elect...

Cote : 279 Edepot 1084

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Ecole primaire de Gray. - Demandes de renseignements concernant les instituteurs de la commune (an III). Etats des écoles primaires de la vi...

Cote : 279 Edepot 1428

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Statistiques de l'instruction primaire dans les cantons de l'arrondissement de Gray.<lb/>1 liasse, 149 pièces papier.

Cote : 279 Edepot 1430

Période : 1829 - 1829

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Statistiques de l'instruction primaire dans les cantons de l'arrondissement de Gray, cantons d'Autrey à Fresnes-Saint-Mamès.<lb/>1 liasse, 1...

Cote : 279 Edepot 1431

Période : 1829 - 1829

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Statistiques de l'instruction primaire dans les cantons de l'arrondissement de Gray, cantons de Gray à Pesmes.<lb/>1 liasse, 142 pièces papi...

Cote : 279 Edepot 1432

Période : 1829 - 1829

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Usines. - Demandes d'affichage pour obtenir l'autorisation d'établir usines, hauts-fourneaux, lavoirs à mines, patouillets... dans l'arrondi...

Cote : 279 Edepot 1417

Période : 1820 - 1868

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray
Dossiers concernant les secours apportés aux militaires blessés de l'arrrondissement de Gray.<lb/>1 liasse, 290 pièces papier.

Cote : 279 Edepot 1233

Période : 1870 - 1871

Fonds : 279Edepot - Archives communales déposées de Gray

Gray (Haute-Saône, France ; arrondissement)

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