Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, France)

Source :

GeoNames : Fontaine-le-Port (Île-de-France, Seine-et-Marne)

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1 G Contributions directes

Période : 1776 - 1945

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Cadastre.

Cote : 357EDT1G1-357EDT1G3

Période : 1801 - 1900

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Atlas cadastral.

Cote : 357EDT1G1

Période : 1821 - 1821

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Procès-verbal des délibérations de l'assemblée municipale : expertise cadastrale.

Cote : 357EDT1G2

Période : 1846 - 1846

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Registres des états de section.

Cote : 357EDT1G3

Période : 1801 - 1900

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Matrices générales et spéciales des contributions directes.

Cote : 357EDT1G4-357EDT1G6

Période : 1796 - 1920

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Matrice de rôle.

Cote : 357EDT1G4

Période : 1796 - 1797

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Contributions des directes. Établissement contributions : états des changements et rectifications à faire à la matrice du rô...

Cote : 357EDT1G5

Période : 1809 - 1920

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Matrices générales.

Cote : 357EDT1G6

Période : 1833 - 1919

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)
Recensement des contribuables les plus imposés : états des contribuables, maire et adjoint assujettis à la contribution fonc...

Cote : 357EDT1G7

Période : 1837 - 1880

Fonds : Commune de Fontaine-le-Port (fonds restitué)

Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, France)

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