Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Maghreb

Source :

GeoNames : Al Maghrib

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Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)

Cote : 19990426/1-19990426/68

Période : 1924 - 1996
LIBERTÉS PUBLIQUES - SURETÉ DE L'ETAT - MAINTIEN DE L'ORDRE

Cote : 19990426/1-19990426/24

Période : 1924 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Sûreté de l'Etat

Cote : 19990426/1-19990426/18

Période : 1924 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Mouvements autonomistes, groupements factieux, mouvements extrémistes ou révolutionnaires

Cote : 19990426/1-19990426/7

Période : 1924 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Répression des menées autonomistes

Cote : 19990426/1

Période : 1971 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Réunions du groupe de travail consacré aux mouvements autonomistes régionaux, surveillance des liaisons internationales entre autonomistes :...

Cote : 19990426/1

Période : 1971 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Synthèses de la direction centrale de la Police judiciaire/ sous-direction des affaires criminelles, sur les mouvements séparatistes et extr...

Cote : 19990426/1

Période : 1984 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Dossiers par autonomisme géographique : correspondances des préfets, notes des renseignements généraux ou de la préfecture de Police, éventu...

Cote : 19990426/1-19990426/2

Période : 1924 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Occitan et catalan

Cote : 19990426/1

Période : 1971 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)
Basque

Cote : 19990426/1

Période : 1970 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers relatifs aux libertés publiques (1924-1996)

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