Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Pecq (Yvelines, France)

Source :

GeoNames :
Le Pecq (Île-de-France, Yvelines) - commune
Le Pecq (Île-de-France, Yvelines) - lieu habité

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DEL CANTO "CASINO SPRA FRANCAIS", casino au Pecq, jugement du 31/10/1906

Cote : 6U 345-20

Période : 1906 - 1907

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DEMAGNY, treillageur au Pecq, jugement du 14/05/1889

Cote : 6U 347-1

Période : 1889 - 1889

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DUBOST, imprimeur sur étoffe au Pecq, jugement du 07/07/1886

Cote : 6U 351-3

Période : 1887 - 1887

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DUBRAS Guillaume, marchand de vin au Pecq, jugement du 05/11/1890

Cote : 6U 351-5

Période : 1890 - 1890

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DUPRE Louis, Pierre, Joseph, fabricant de céruse au Pecq, jugement du 24/07/1844

Cote : 6U 352-35

Période : 1844 - 1844

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ELEVATEURS FRANCAIS (société), fabricant d'élévateurs au Pecq, jugement du 23/11/1907

Cote : 6U 353-65

Période : 1908 - 1908

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
EXPLOITATION DES PLAGES, PISCINES au Pecq (SOCIETE NOUVELLE D'), plage piscine au Pecq, jugement du 29/0...

Cote : 6U 354-27

Période : 1938 - 1939

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
AGNEL Pierre, Paul, négociant au Pecq, jugement du 14/11/1908

Cote : 6U 319-17

Période : 1908 - 1909

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ALLIGRE Jean, Jacques, Casimir, marchand de vin au Pecq, jugement du 09/02/1848

Cote : 6U 319-41

Période : 1848 - 1848

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ARBELIN François, marchand de vin au Pecq, jugement du 06/05/1840

Cote : 6U 321-13

Période : 1840 - 1840

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Le Pecq (Yvelines, France)

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