Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, France)

Source :

GeoNames :
Chanteloup-les-Vignes (Île-de-France, Yvelines) - commune
Chanteloup-les-Vignes (Île-de-France, Yvelines) - lieu habité

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DELOMEZ, boulangerie à Chanteloup-les-Vignes, jugement du 05/07/1924

Cote : 6U 346-52

Période : 1924 - 1924

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CARRIERE Charles, François, Désiré, boulangerie à Chanteloup-les-Vignes, jugement du 09/12/1871

Cote : 6U 336-14

Période : 1872 - 1872

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CORBOZ Charles, Ernest, restaurateur à Chanteloup-les-Vignes, jugement du 14/08/1929

Cote : 6U 341-22

Période : 1929 - 1930

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
HERMAN, boulangerie à Chanteloup-les-Vignes, jugement du 30/08/1878

Cote : 6U 370-12

Période : 1878 - 1878

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LEROY Henri, Hippolyte, crémerie à Chanteloup-les-Vignes, jugement du 13/06/1903

Cote : 6U 383-32

Période : 1903 - 1904

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
GOIFFON ET LONGPRE, épicerie mercerie à Chanteloup-les-Vignes, créée en 1924

Cote : 6U 493-2

Période : 1924 - 1930

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LEFEBVRE GEORGES et Cie, crémerie volailles à Chanteloup-les-Vignes, créée en 1893

Cote : 6U 514-36

Période : 1893 - 1898

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
TOMBOIS ET VAILLANT, huiles et onguents pour pieds de chevaux à Chanteloup-les-Vignes, créée en 1894

Cote : 6U 559-4

Période : 1894 - 1894

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Droits de propriété et d'usages, procédures entre les communautés de Triel, Pissefontaine, Chanteloup et les ...

Cote : 5Q 482

Période : 1458 - 1807

Fonds : Domaine, 1791-1940
Commune de Chanteloup. Procédure contre les seigneurs du Fay, transaction avec l'État.

Cote : 5Q 484

Période : 1790 - 1881

Fonds : Domaine, 1791-1940

Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, France)

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