Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Carrières-sur-Seine (Yvelines, France)

Source :

GeoNames :
Carrières-sur-Seine (Île-de-France, Yvelines) - commune
Carrières-sur-Seine (Île-de-France, Yvelines) - lieu habité

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DUMONT Louis, Joseph, hôtelier restaurateur à Carrières-sous-Poissy, jugement du 06/05/1908

Cote : 6U 352-12

Période : 1908 - 1908

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
EIHOLZER Louis, marchand de vin à Carrières-sur-Seine, jugement du 31/05/1911

Cote : 6U 353-62

Période : 1911 - 1912

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Félix Samuel, éleveur maraicher à Carrières-sous-Poissy, jugement du 12/06/1929

Cote : 6U 355-11

Période : 1929 - 1929

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BIGEX Victor, Edouard, commissionnaire à Carrières-sous-Poissy, jugement du 22/12/1897

Cote : 6U 328-24

Période : 1897 - 1898

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BOURNHONET et Cie (société), ingénieur constructeur à Carrières-sur-Seine, jugement du 26/01/1921

Cote : 6U 332-27

Période : 1921 - 1923

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
BOUTEMY Emile et MOISY Clotilde (époux), épicerie à Carrières-sous-Poissy, jugement du 25/11/1931

Cote : 6U 332-39

Période : 1931 - 1932

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CAPRON (société), négociant à Carrières-sous-Poissy, jugement du 01/03/1879

Cote : 6U 335-43

Période : 1879 - 1879

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CHEVILLARD Louis, Fidèle, pâtisserie traiteur à Carrières-sous-Poissy, jugement du 07/08/1830

Cote : 6U 339-39

Période : 1830 - 1830

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
CLERET Auguste, garagiste à Carrières-sur-Seine, jugement du 07/07/1937

Cote : 6U 340-22

Période : 1937 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Carrières-sous-Poissy

Cote : 3 E 31/1-770 - 3 E 31/1-4

Période : 1686 - 1757

Fonds : 3E 31.- Étude notariale de Poissy et études rattachées

Carrières-sur-Seine (Yvelines, France)

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