Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Aurillac : tribunal correctionnel

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Appel d'un jugement condamnant Pierre Lacassagne de Prunet suite à la morsure par son chien d'un enfant.

Cote : L 1574

Période : 1797 - 1798

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Appel d'un jugement condamnant Pierre Querel marchand colporteur pour vol et escroquerie.

Cote : L 1575

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire opposant le sieur Prax, commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel à Antoine Sales, orfèvre accusé de posséder diver...

Cote : L 1576

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Appel d'un jugement condamnant le sieur Tabel pour avoir laisser pacager ses moutons sur les terres du sieur Lorces.

Cote : L 1577

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire opposant Louis Conrié et Pierre Manchoux suite à une rixe à Saint-Mamet.

Cote : L 1578

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Appel d'un jugement condamnant Jean Deneboude de Labrousse, reconnu responsable des délits commis par son domestique accusé d'avoir arraché ...

Cote : L 1579

Période : 1799 - 1800

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Château accusé de vol de grains, suite de la procédure tenue en premier lieu au tribunal correctionnel d'Aurillac.

Cote : L 1170

Période : 1794 - 1796

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre pour le tirage au sort des jurés composant le jury d'accusation.

Cote : L 1171

Période : 1795 - 1810

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Registre des jugements.

Cote : L 1172

Période : 1797 - 1801

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique
Affaire Germain-François Arnal receveur de l'enregistrement à Vic-sur-Cère accusé à tort d'avoir antidaté un acte.

Cote : L 1174

Période : 1796 - 1797

Fonds : Supplément à la série L : répertoire méthodique

Aurillac : tribunal correctionnel

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