Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontenay-le-Comte (Vendée, France)

Source :

GeoNames : Fontenay-le-Comte (Pays de la Loire, Vendée)

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Acte requis par Jean Daniel Fillon, notaire à Fontenay-le-Comte, procureur de Marie Anne Brun, demeurant en ce même lieu, héritère de son fr...

Cote : 3 E 1672-liasse1/fol.95-96

Période : 1761 - 1761

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Titre nouvel par Jean Billaud, maître farinier, Pierre Gueffier, laboureur, Augustin Autrusseau, journalier, son épouse Jeanne Trouvé et Pie...

Cote : 3 E 1662-liasse2/fol.154-155

Période : 1750 - 1750

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Ratification par Pierre François Jolidon (ou Jollidon), directeur des postes à Fontenay-le-Comte, de l'acte passé en son nom entre son fils ...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.124-125

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Transport par Marie Céleste Green de Saint-Marsault, de La Rochelle, paroisse Saint-Barthélemy, procuratrice de sa soeur Henriette Charlotte...

Cote : 3 E 1663-liasse4/fol.327-330

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Transport par Marie Anne Renaud, demeurant au couvent de la Charité de La Rochelle, sous l'autorité de David Pierre Ceillé, conseiller procu...

Cote : 3 E 1663-liasse4/fol.387-390

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Résiliation par Marie Madeleine Moisnier, veuve de Jean Albert, laboureur à boeufs, de l'Île-d'Elle, du bail consenti à Marans, le 27 octobr...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.89-92

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente par Louis Lemercier (ou Le Mercier), avocat en la Cour et siège royal de Fontenay-le-Comte, Pierre Michel Creuze, e...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.21-26

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Procès-verbal requis par Jeanne Bordelou, veuve de Samuel Louis Modey, ingénieur du roi à Sainte-Lucie, en Martinique [Antilles], demeurant ...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.35-36

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Transaction entre, d'une part, Pierre Samuel Seignette, conseiller du roi, juge au présidial de La Rochelle, y demeurant, au nom de Madelein...

Cote : 3 E 1663-liasse3/fol.198-201

Période : 1752 - 1752

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par le corps de ville de Fontenay-le-Comte, représenté par Pierre David Ceillé (ou Ceillier), procureu...

Cote : 3 E 1664-liasse1/fol.246-253

Période : 1753 - 1753

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par le corps de ville de Fontenay-le-Comte, représenté par Pierre David Ceillé, au profit du doyen, de...

Cote : 3 E 1664-liasse1/fol.243-245

Période : 1753 - 1753

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par le corps de ville de Fontenay-le-Comte, représenté par Pierre David Ceillé (ou Ceillié), au profit...

Cote : 3 E 1664-liasse1/fol.240-242

Période : 1753 - 1753

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Permutation entre, d'une part, Jacques Rougier des Tourettes, prêtre, de son archidiaconé de Fontenay-le-Comte, sixième dignité dans la cath...

Cote : 3 E 1664-liasse1/fol.280-281

Période : 1753 - 1753

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par Charles Louis Alexandre de Ponthieu, chanoine de la cathédrale de La Rochelle, demeurant paroisse ...

Cote : 3 E 1664-liasse1/fol.86-91

Période : 1753 - 1753

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Contrat de mariage entre, d'une part, Louis François Brossard de Beaulieu, sculpteur, peintre et doreur, natif de Fontenay-le-Comte, paroiss...

Cote : 3 E 1665-liasse2/fol.346-349

Période : 1754 - 1754

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution par Louis Charles Alexandre de Ponthieu, chanoine de la cathédrale de La Rochelle, demeurant paroisse Saint-Barthélemy, procure...

Cote : 3 E 1665-liasse2/fol.560-565

Période : 1754 - 1754

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Vente par Pierre Griffaux (ou Griffaud), serrurier, natif de Marans, demeurant à Fontenay-le-Comte, à Étienne René de Courcelles, conseiller...

Cote : 3 E 1665-liasse2/fol.504-505

Période : 1754 - 1754

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Transport par Pierre François Jollidon, directeur des postes de Fontenay-le-Comte, y demeurant, et son épouse Marie Anne Duval dont il est p...

Cote : 3 E 1665-liasse1/fol.108-111

Période : 1754 - 1754

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Constitution d'une rente hypothécaire par Louis Charles Alexandre de Ponthieu, chanoine de la cathédrale de La Rochelle, demeurant paroisse ...

Cote : 3 E 1666-liasse1/fol.50-53

Période : 1755 - 1755

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Quittance d'amortissement d'une rente hypothécaire par François Vinault, contrôleur du bureau de la poste de La Rochelle, procureur de Marie...

Cote : 3 E 1666-liasse1/fol.216-217

Période : 1755 - 1755

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Transport par Pierre François Jolidon, directeur de la poste à Fontenay-le-Comte, procureur de Jean Antoine Silvestre Viel de Saint-Martin, ...

Cote : 3 E 1667-liasse1/fol.111-116

Période : 1756 - 1756

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Vente par Pierre François Jolidon, directeur de la poste à Fontenay-le-Comte, y demeurant paroisse Notre-Dame, époux et procureur de Marie A...

Cote : 3 E 1667-liasse1/fol.117-124

Période : 1756 - 1756

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Quittance par Pierre François Jolidon, auparavant directeur des postes de Fontenay-le-Comte, y demeurant paroisse Notre-Dame, époux de Marie...

Cote : 3 E 1668-liasse2/fol.268

Période : 1757 - 1757

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Quittance par Marguerite Payran (ou Payrand), de La Rochelle, paroisse Saint-Barthélemy, veuve d'Étienne Mullon, négociant, à Marie Louise C...

Cote : 3 E 1668-liasse1/fol.198-201

Période : 1757 - 1757

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle
Vente par Joseph Simon Scimars du Boisnizeau, conseiller du roi à Fontenay-le-Comte, subdélégué de l'Intendant de Poitiers au département de...

Cote : 3 E 1669-liasse3/fol.530-532

Période : 1758 - 1758

Fonds : Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Fontenay-le-Comte (Vendée, France)

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