Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chênex (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Chênex (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Type de délit : sauvergarde des droits dotaux. Résumé de l'affaire : Une épouse dont le mari a fait l'objet d'une condamnation du Sénat et d...

Cote : 2B 13561

Période : 1770 - 1770

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Dénombrement pour la gabelle du sel. Baillage de Ternier et mandement de Gaillard.- Paroisses de Ville-la-Grand (et Puplinge), de Juvigny, d...

Cote : SA 2029

Période : 1576 - 1576

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.
Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Chevrier, Collonges, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Saint-Julien, Savigny...

Cote : 3 P 2/48

Période : 1870 - 1870

Fonds : 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Saisie à la frontière de Genève de deux mulets dont l'un e...

Cote : 2B 11104

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Un détachement de 14 soldats du Régiment de Saluces, "avis...

Cote : 2B 11105

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Deux paysans sont surpris par les gardes à la frontière de...

Cote : 2B 11108

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : débit de fausse monnaie. Résumé de l'affaire : Un jeune garde des gabelles est arrêté pour avoir débité des pièces de 15 sol...

Cote : 2B 14612

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un laboureur d'Epagny conduisant d...

Cote : 2B 14616

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : accaparement des grains, infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles...

Cote : 2B 14617

Période : 1790 - 1790

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : excès, vols, recel de malfaiteurs. Résumé de l'affaire : Information contre un cabaretier de Chenex à la réputation déplorab...

Cote : 2B 14679

Période : 1778 - 1778

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux édits du sel. Résumé de l'affaire : Une pauvre veuve mendiante, avec deux petits enfants à charge, est surpri...

Cote : 2B 12393

Période : 1745 - 1745

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Type de délit : infraction aux édits du tabac et du sel. Résumé de l'affaire : Un pauvre homme est surpris porteur d'un gros sac plein de ta...

Cote : 2B 12394

Période : 1745 - 1745

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
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Cote : 2B 12788

Période : 1779 - 1779

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : fainéantise, vagabondage. Résumé de l'affaire : Un mendiant douteux est interpellé à la frontière de Genève

Cote : 2B 13688

Période : 1776 - 1776

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : résistance aux gabelles. Résumé de l'affaire : Passage en force, avec tirs d'armes à feu, d'une troupe de contrebandiers à l...

Cote : 2B 14157

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
E DEPOT 69 - Archives communales déposées de Chênex (1667-1914)

Cote : E DEPOT 69/1 D 1-3 ; E DEPOT 69/1 E 1-11 ; E DEPOT 69/GG 1-3

Période : 1667 - 1914
2 O 2243-2245 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Chênex (1860-1940)

Cote : 2 O 2243-2245

Période : 180 - 1940
État civil de la commune de Chênex (1667-1919)

Période : 1667 - 1919
Chênex

Cote : 2270 W 9

Période : 1990 - 1990

Fonds : 2270 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1990)
Bordereau de district, feuille récapitulative de la population de la commune

Cote : 2270 W 9

Période : 1990 - 1990

Fonds : 2270 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1990)
Trois reçus de cense du pour la dîme de Chênex signés de Acraz.

Cote : 1 J 1069

Période : 1582 - 1584

Fonds : 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
Chênex

Cote : 6 M 173

Période : 1886 - 1936

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1886

Cote : 6 M 173

Période : 1886 - 1886

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1891

Cote : 6 M 173

Période : 1891 - 1891

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1896

Cote : 6 M 173

Période : 1896 - 1896

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1901

Cote : 6 M 173

Période : 1901 - 1901

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1906

Cote : 6 M 173

Période : 1906 - 1906

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1911

Cote : 6 M 173

Période : 1911 - 1911

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1921

Cote : 6 M 173

Période : 1921 - 1921

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1926

Cote : 6 M 173

Période : 1926 - 1926

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1931

Cote : 6 M 173

Période : 1931 - 1931

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chênex - 1936

Cote : 6 M 173

Période : 1936 - 1936

Fonds : 6 M 105-420 - Listes nominatives communales des dénombrements de la population (1861-1936)
Chenex

Cote : 3 P 3/435-438

Période : 1872 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Tableau indicatif

Cote : 3 P 3/435

Période : 1872 - 1872

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
1872

Cote : 3 P 3/435

Période : 1872 - 1872

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Matrices

Cote : 3 P 3/436-438

Période : 1874 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Propriétés foncières

Cote : 3 P 3/436

Période : 1874 - 1914

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Folios 1-590

Cote : 3 P 3/436

Période : 1874 - 1914

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Propriétés non bâties

Cote : 3 P 3/437

Période : 1913 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Folios 1-447

Cote : 3 P 3/437

Période : 1913 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Propriétés bâties

Cote : 3 P 3/438

Période : 1911 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Cases 1-85

Cote : 3 P 3/438

Période : 1911 - 1933

Fonds : 3 P 3 1-2063 - Matrices du cadastre napoléonien et français (1811-1979)
Chenex

Cote : 2256 W 64

Période : 1982 - 1982

Fonds : 2256 W - Versement de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois (1980-1982)
1982

Cote : 2256 W 64

Période : 1982 - 1982

Fonds : 2256 W - Versement de la Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois (1980-1982)
Communiers de la paroisse de Chênex, recensement des dommages de guerre : procès-verbal de description des pertes et vexatilons subies, copi...

Cote : 1 J 1226

Fonds : 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
Chênex

Cote : 2403 W 1097-1109

Période : 1934 - 1993

Fonds : 2403 W 273 - 4426 - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy, plans minutes de conservation (1931-1996).
Plans parcellaires

Cote : 2403 W 1097-1109

Période : 1934 - 1993

Fonds : 2403 W 273 - 4426 - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy, plans minutes de conservation (1931-1996).
Tableau d'assemblage

Cote : 2403 W 1097

Période : 1934 - 1934

Fonds : 2403 W 273 - 4426 - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy, plans minutes de conservation (1931-1996).
Section A

Cote : 2403 W 1098-1108

Période : 1934 - 1934

Fonds : 2403 W 273 - 4426 - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy, plans minutes de conservation (1931-1996).
Feuille n° 1

Cote : 2403 W 1098

Période : 1934 - 1934

Fonds : 2403 W 273 - 4426 - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy, plans minutes de conservation (1931-1996).