Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Cannet (Alpes-Maritimes, France)

Source :

GeoNames : Le Cannet (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes)

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Actes de la mairie (Registre : 631 feuillets, papier in folio). - "Prix fait", passé à Jacques Courmes, pour les réparations du presbytère d...

Cote : BB 11

Période : 1700 - 1717

Fonds : Administration communale avant 1790
Elections cantonales. - Elections de 1907 : coupures de presse ; 1919 : 9 sections et 7181 électeurs à Cannes ; procès-...

Cote : 1 K 53

Période : 1907 - 1945

Fonds : 1K - Elections
Les inondations dans le Midi.

Cote : 5 S 6-2/1

Période : 1882 - 1882

Fonds : Série S (5 S) - Presse illustrée
Partage des communaux. - Partage des terres gastes, maures et bois indivis entre Cannes et Le Cannet, nomination d'experts : arrêté, rapport...

Cote : 1 N 1

Période : 1805 - 1807

Fonds : 1N - Biens communaux
Délibérations (Registre : 376 feuillets, papier in-folio). - Approbation du devis estimatif, dressé par Joseph Aubert, "maître hydraulique" ...

Cote : BB 3

Période : 1765 - 1770

Fonds : Administration communale avant 1790
Délibérations (Registre : 317 feuillets, papier in-folio). - Constatation du désordre, qui règne dans les archives communales, et de la néce...

Cote : BB 5

Période : 1774 - 1778

Fonds : Administration communale avant 1790
Actes de la mairie (Registre : 473 feuillets, papier in folio). - Bail de la ferme de l'huile et du savon, pour une année, passé à François ...

Cote : BB 12

Période : 1745 - 1764

Fonds : Administration communale avant 1790
Actes de la mairie (Registre : 425 feuillets, papier in folio). - Obligation des frères Pourssel, pour le service de la poste (14 septembre ...

Cote : BB 13

Période : 1766 - 1787

Fonds : Administration communale avant 1790
Cadastre (Registre : 136 feuillets, papier in folio). - Cadastre, "fait en 1599 et le 15 janvier par Jannion Isnard, Nicolas Crespin, Jehan ...

Cote : CC 1

Période : 1599 - 1599

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 247 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "réallivrement de tous les biens immeubles de Cannes, sujets aux tailles...

Cote : CC 2

Période : 1624 - 1624

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 140 feuillets, papier in folio). - Copie du précédent cadastre, commencé le 18 mars 1624.

Cote : CC 3

Période : 1624 - 1624

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 336 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "livre terrier" de la commune de Cannes, fait en 1643 et mis au net en 1...

Cote : CC 5

Période : 1644 - 1644

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 472 feuillets, papier in folio). - Copie du cadastre précédent.

Cote : CC 6

Période : 1644 - 1644

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 300 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "livre terrier du nouvel allivrement de la commune fait en 1662, étant ...

Cote : CC 7

Période : 1662 - 1662

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 325 feuillets, papier in folio). - Copie du cadastre précédent, mis au net par Jean-Baptiste Bernard, greffier de la ...

Cote : CC 8

Période : 1662 - 1662

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 428 feuillets, papier in folio). - Valeur des propriétés estimée en florins, chaque florin valant 200 "écus cadastraux"...

Cote : CC 10

Période : 1700 - 1700

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 166 feuillets, papier in folio). - "Minute journalière du nouvel allivrement de la commune de Cannes, commencée le 8 no...

Cote : CC 12

Période : 1702 - 1702

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 558 feuillets, papier in folio). - La valeur des propriétés de ce cadastre est estimée en florins. Noms des quartiers :...

Cote : CC 13

Période : 1725 - 1725

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 802 feuillets, papier in folio). - Minute du cadastre, fait avant la séparation de Cannes et du Cannet. Noms des quarti...

Cote : CC 14

Période : 1772 - 1772

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 450 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "livre terrier" de la commune de Cannes, dressé en 1769-1770 et mis en ...

Cote : CC 15

Période : 1772 - 1772

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 410 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "livre terrier" de la commune de Cannes, dressé en 1769, 1770 et mis en...

Cote : CC 16

Période : 1772 - 1772

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 36 feuillets, papier in folio). - Répertoire cadastral des deux volumes précédents, contenant les noms des propriétair...

Cote : CC 17

Période : 1772 - 1772

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Pièces cadastrales (Liasse : 7 pièces, papier ; 1 imprimée). - Pièces cadastrales. - Extrait du rapport d'estime du terroir de la communaut...

Cote : CC 18

Période : 1608 - 1754

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Pièces à l'appui des comptes trésoraires : (Liasse) 148 pièces papier. - Quittance de 1.500 livres, acompte des impositions du Pays (14 avri...

Cote : CC 71

Période : 1736 - 1738

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Mandats : (Liasse) 1 cahier de 49 feuillets. - Mandat de 16 l. 17 s. 6 d., aux Capucins, pour un trimestre de service de la chapelle Notre-D...

Cote : CC 89

Période : 1774 - 1775

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Séparation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 40 pièces papier ; 2 sceaux plaqués. - Liquidation des dettes de la communauté du Cannet enve...

Cote : CC 94

Période : 1777 - 1784

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Suppléments à l'inventaire imprimé (documents retrouvés après impression de l'inventaire). -Séparation de Cannes et du Cannet, conséquences ...

Cote : CC 99

Période : 1780 - 1784

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Dommages causés par le froid : (Liasse) 20 pièces papier. - Etats estimatifs des dommages, causés par le froid pendant le mois de mars 1771,...

Cote : DD 9

Période : 1771 - 1772

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Délimitation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 12 pièces papier. - Copie de la requête adressée au roi, présentée par les habitants des hame...

Cote : DD 10

Période : 1749 - 1776

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Séparation de Cannes et du Cannet : Extrait d'arrêt du Conseil portant érection du Cannet en communauté distincte de celle de Cannes, de let...

Cote : DD 12

Période : 1774 - 1778

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Suppléments (documents retrouvés après impression de l'inventaire). - Querelles entre Cannes et Le Cannet : plaintes des habitants du Cannet...

Cote : DD 11

Période : 1587 - 1587

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Cadastre (Registre : 240 feuillets, papier in folio). - Cadastre et "livre terrier de la commune de Cannes fait en 1622, et mis au net en d...

Cote : CC 4

Période : 1625 - 1625

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Cadastre (Registre : 464 feuillets, papier in folio). - Cadastre " tiré de celui de 1662 et mis au net en 1684 par Laurent Preire". Par ordr...

Cote : CC 9

Période : 1684 - 1684

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Eglise Paroissiale : (Liasse) 7 pièces papier. - Acte de prix fait pour l'église paroissiale de Cannes, donné par les syndics de la communau...

Cote : DD 1

Période : 1521 - 1782

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Pièces à l'appui des comptes trésoraires : (Liasse) 32 pièces papier. - Mandat de 96 livres, pour plantation d'arbres à la marine (16 févrie...

Cote : CC 73

Période : 1753 - 1753

Fonds : Finances et contributions avant 1790
Culte (Cahier) 92 feuillets papier. - Visite pastorale de Mgr Louis de Bernage, évêque de Grasse, aux églises paroissiales et chapelles de C...

Cote : GG 10

Période : 1669 - 1669

Fonds : Cultes, instruction publique, assistance, avant 1790
Chemins : (Liasse) 17 pièces papier. - Ordre du comte de Grignan, lieutenant-général du roi, et de Lhuillier, commandant d'Antibes, pour la ...

Cote : DD 5

Période : 1702 - 1783

Fonds : Biens communaux, eaux et forêts, travaux, voirie, avant 1790
Délibérations (Registre : 340 feuillets , papier in-folio). - Etablissement d'un "capage" de 40 sols sur chaque chef de famille, pendant cin...

Cote : BB 4

Période : 1770 - 1774

Fonds : Administration communale avant 1790
6 (33), (34), 9 (39), 13 (43). Nice ème Le Cannet Nice ème Nice ème

Cote : 19990312/8

Période : 1994 - 1994

Fonds : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de...

Le Cannet (Alpes-Maritimes, France)

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